Mardi 16 novembre 2021

Les employeurs pourront continuer à bénéficier de l'aide exceptionnelle alternance s'ils embauchent des apprentis ou des salariés en contrat de professionnalisation jusqu'au 30 juin 2022.

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Intégration de l'indemnisation des congés payés dans la rémunération variable : la Cour de cassation rappelle les bonnes pratiques

La clause mentionnant que la rémunération variable "s'entend congés payés inclus" sans préciser la répartition entre la rémunération et les congés payés n'est ni transparente ni compréhensible. Elle n'est pas opposable au salarié et l'employeur s'expose à une demande de rappel d'indemnités de congés payés.

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Chronique Contrat de travail
Chronique Contrat de travail

Des précisions essentielles sur la procédure de contestation de l'inaptitude du salarié

Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Claire Abate, Avocate au sein du cabinet AC Legal Avocat, analyse les apports juridiques récents en matière de contestation de l'inaptitude du salarié.

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