Après plusieurs semaines de discussions et plus riche d’une centaine d’articles, le projet de loi de finances pour 2022 a été adopté mardi en première lecture par l’Assemblée nationale. Retour sur les mesures sociales pouvant intéresser les RH.
RéagirPlateformes numériques : les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Arpe sont fixées
Un décret du 8 novembre 2021 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, autorité administrative créée par l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants des plateformes numériques. Cette nouvelle autorité administrative est notamment chargée d'organiser les élections des représentants de ces travailleurs en 2022.
RéagirTélétravail : attention à la rédaction de la clause de réversibilité
Le 10 septembre dernier, la cour d'appel de Lyon a rendu une décision intéressante sur la réversibilité du télétravail. Catherine Davico-Hoarau et Alexandra Briens, respectivement avocate associée et avocate au sein de Coblence avocats, analysent la portée de cet arrêt à la lumière de la législation actuelle.
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