Mardi 11 janvier 2022

Le ministère a présenté hier soir par visio aux partenaires sociaux un plan d'accompagnement visant les élus des CSE et les employeurs, plan qui passe par une meilleure communication sur les offres de formation et de possibilité de valorisation des mandats. Pas à la hauteur des problèmes rencontrés sur le terrain, estiment les syndicats. Un groupe de travail va se mettre en place.

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Contribution CPF-CDD : évolution de la liste des contrats exonérés

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, employant des salariés en contrat à durée déterminée (CDD) sont tenues de verser la contribution CPF-CDD. La liste des CDD exonérés de cette contribution est modifiée, à compter du 1er janvier 2022, par un décret du 30 décembre 2021.

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Les partenaires sociaux réclament plus de moyens pour les prud'hommes

Des greffiers, des formations, des outils informatiques... Les propositions paritaires "pour une justice prud'homale renforcée" suggèrent de fournir plus de moyens aux conseillers prud'homaux afin d'améliorer l'efficacité de ces juridictions dédiées au travail. Le document a été validé par les sept organisations syndicales et patronales participant à l'agenda autonome des partenaires sociaux.

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