Hier après-midi, la commission mixte paritaire a échoué à trouver un accord sur le texte voté par le Sénat mercredi soir. Le projet de loi est donc retourné en commissions des lois puis ira en séance publique. En attendant les prochains épisodes de ce feuilleton parlementaire, voici une synthèse des apports du Sénat sur le texte et des points d’achoppement qui ont fait échouer la CMP.
RéagirMétiers en tension : le Cese préconise des avantages collectifs en faveur du pouvoir d'achat des salariés
Pour renforcer l’attractivité de métiers qui peinent à recruter, le Cese propose, parmi une vingtaine de recommandations, de mutualiser au niveau des branches professionnelles des avantages collectifs, par exemple via l’attribution de titres-restaurant, les chèques mobilité, logement et garde d'enfants. Avec à la clef, des exonérations sociales et fiscales.
RéagirPeut on prévoir dans le cadre d’une rupture conventionnelle la prise en charge d’une formation ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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