Lundi 3 octobre 2022

Alors que le gouvernement appelle les entreprises à mettre en place des plans de sobriété, de quels outils disposent-elles pour engager une réelle démarche de décarbonation ? Lors d'un webinaire organisé le 20 septembre, le cabinet Osborne Clarke a présenté des stratégies "vertes" que les services RH peuvent mettre en oeuvre.

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Procès d’appel France Télécom : condamnation confirmée mais peines allégées pour les ex-dirigeants

La condamnation pour harcèlement moral institutionnel des ex dirigeants de France Télécom est confirmée, mais certaines peines sont allégées. 15 000 euros d’amende et un an de prison avec sursis pour Didier Lombard et Louis-Pierre Wénès, six mois de prison avec sursis pour Brigitte Dumont et trois mois de prison avec sursis pour Nathalie Boulanger.

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Il peut y avoir des difficultés économiques même sans baisse du chiffre d'affaires

Remplir tous les critères d'appréciation des difficultés économiques énumérés par le code du travail n'est pas nécessaire pour justifier un licenciement économique. Si la baisse du chiffre d'affaires et/ou des commandes n'est pas établie, le juge doit donc examiner les autres critères légaux invoqués par l'employeur à l'appui du licenciement contesté.

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