Pierre-Philippe Boutron-Marmion, avocat pénaliste, cofondateur du cabinet Boutron-Marmion Associés, qui assure la défense de plusieurs organismes de formation, notamment dans le cadre des contrôles opérés par la Caisse des dépôts et consignations, revient sur le procès du tribunal de Saint-Omer concernant la fraude au compte personnel de formation. Interview.
RéagirTemps partiel : attention à la requalification en présence d'un avenant temporaire sur le complément d'heures
Le complément d'heures ne peut pas porter la durée du travail au niveau d'un temps plein sous peine de requalification du contrat à temps partiel. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 21 septembre 2022.
RéagirSeuils d'effectif : les dernières précisions du Boss sur le décompte de l'effectif "sécurité sociale"
Le Bulletin officiel de sécurité sociale a apporté quelques modifications sur le calcul de l'effectif de l'entreprise servant à déterminer les obligations de l'employeur.
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