C'est à la date des dernières élections que s'apprécient les conditions d'ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant syndical au CSE. La règle est confirmée s'agissant du CSE par la Cour de cassation dans un arrêt du 22 mars 2023.
RéagirMonétisation des JRTT : précision sur la réduction des cotisations salariales
Dans une mise à jour du 17 mars 2023, la fiche DSN n° 2604 apporte des précisions lorsque, dans certaines situations de monétisation des jours de RTT, le montant des cotisations salariales dues ne serait pas suffisant pour imputer la totalité de la réduction des cotisations salariales.
RéagirQui sont les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle ?
Principalement des hommes cadres d'âge intermédiaire. Tel est le profil des adhérents au contrat de sécurisation professionnelle dressé par l'Unédic dans une étude publiée en mars.
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