Le Conseil des ministres a adopté, hier, le projet de loi transposant les dispositions négociées par les partenaires sociaux dans l'accord sur le partage de la valeur. Focus sur l'article prévoyant une redistribution aux salariés en cas de résultats exceptionnels pour les entreprises à partir de 50 salariés, une disposition pas assez encadrée selon le Conseil d'Etat...
RéagirPrime de partage de la valeur : l'avis critique du Conseil d'Etat
Dans son avis sur le projet de loi sur le partage de la valeur, le Conseil d’État s'inquiète de la pérennisation jusqu'à fin 2026 de la prime de pouvoir d'achat. Le Conseil pointe le fait que cette prime va exonérer certains salariés de tout prélèvement sur une partie importante de leur rémunération et risque de créer des inégalités entre salariés selon l'effectif de leur entreprise.
RéagirTDF renforce sa politique de gestion des emplois et des parcours professionnels
TDF SAS vient d’annoncer la signature, avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, Unsa), d’un accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels pour les trois prochaines années. Le texte s’inscrit dans la lignée du dernier accord de GPEC de 2019.
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