Dans un document que nous avons pu consulter, le gouvernement présente les pistes envisagées dans le cadre du futur PLFSS pour 2024 qui sera présenté à l'automne. Certaines de ces dispositions intéressent directement les services RH.
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Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l'employeur doit organiser les élections professionnelles même en l'absence de candidature dans les 30 jours suivant l'information des salariés. Le PV de carence vient d'être modifié par l'administration et semble mettre fin à une contradiction d'interprétation.
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