La nature et la durée des contrats pouvant être conclus après une préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) seront fixés par décret. Cette nouveauté, applicable à compter du 1er janvier 2024, est issue de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023.
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Le délai de contestation de 15 jours ne commence à courir que lorsqu'il est démontré que l'avis d'inaptitude mentionnant les voies et délais de recours a été remis au salarié.
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