La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 du 26 décembre 2024 a été publiée hier au Journal officiel après que le Conseil constitutionnel ait rendu sa décision le 21 décembre. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH dans un tableau synthétique.
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L'objet et le contenu du passeport de compétences sont redéfinis par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023. Un décret viendra fixer la liste des membres du réseau pour l'emploi qui pourront en consulter les données pour les besoins de leurs missions.
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