Alors qu’une nouvelle séance de négociation a lieu aujourd’hui, les partenaires sociaux affichent clairement leurs divisions. Le patronat a transmis, lundi, un avant-projet d’accord aux organisations syndicales mais ces dernières ont publié, dès le lendemain, des propositions communes afin de négocier un "accord ambitieux". Sans véritables points communs.
RéagirSemaine de quatre jours : la Cnav transforme l’essai
La Cnav a signé, le 11 mars, un accord sur la semaine de quatre jours visant à étendre le dispositif jusqu’ici expérimental à l’ensemble des salariés. D’une durée de deux ans, il propose deux formules, une semaine de quatre jours à 35 heures et une autre à 37 heures. Les explications du DRH, Jérôme Friteau.
RéagirUn accord conclu au sein d'une UES, avant la loi Travail de 2016, est un accord d'entreprise
"Un accord collectif conclu le 11 septembre 2009 (soit avant la loi Travail) au sein d'une UES (unité économique et sociale) est un accord d'entreprise ayant valablement prévu la possibilité de recourir au travail intermittent", précise la Cour de cassation dans un arrêt du 13 mars. Si l'accord avait été conclu après l'entrée en vigueur de la loi Travail qui crée un niveau de négociation interentreprises, la décision aurait-elle été la même ?
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