Faute de marges de manœuvre budgétaires, 43 % accords d'entreprise analysés par le Groupe Alpha ne prévoient pas de revalorisation salariale l’année prochaine, selon son enquête "flash". Les entreprises devraient se tourner vers des mesures "accessoires", avec des leviers monétaires et non-monétaires.
RéagirDéfaut de consultation du CSE : quelles mesures peut prendre le juge des référés ?
Lorsque l'employeur n'a pas respecté son obligation de consulter le CSE sur un projet, le juge des référés peut choisir d'ordonner la suspension du projet et la reprise de la procédure d'information-consultation tout en rejetant la demande d'une provision sur dommages-intérêts présentée par le comité.
RéagirANI relatif à l'évolution du dialogue social : suppression de la limitation du nombre de mandats successifs au CSE
L'accord national interprofessionnel (ANI) daté du 14 novembre 2024 relatif à l'évolution du dialogue prévoit la suppression dans le code du travail de la limitation du nombre de mandats successifs au CSE. Les organisations signataires s'engagent en outre à ouvrir, en 2025, une négociation sur la valorisation des parcours syndicaux.
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