Myrtille Lapuelle et Léa Fonsecca
Avocate associée et collaboratrice / Coblence avocats
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Durée du travail et rémunération
02/08/2022
Forfait "réalisation de missions" dans la branche Syntec : les vertus dérogatoires de l’accord d’entreprise
Myrtille Lapuelle et Léa Fonsecca, respectivement avocate associée et collaboratrice au sein du cabinet Coblence Avocats, précisent l'apport de l'arrêt du 22 juin 2022,dans lequel la Cour de cassation s’est prononcée une nouvelle fois sur les modalités d’application du forfait dit "Modalité 2" ou "Réalisation de Missions" prévu dans la convention collective de la branche dite Syntec du 22 janvier 1999.