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Les entreprises d'au moins 1 000 salariés doivent publier demain leur index avec le niveau de résultat sur 100. Mais cette nouvelle obligation continue de soulever de nombreuses questions de la part des professionnels RH. Celles-ci ont été posées à la Rédaction sociale des Éditions Législatives lors d'un webinar organisé le 19 février dernier. Voici les réponses formulées par les juristes de la rédaction.

Transparence des écarts de rémunération et nombre de représentants des salariés dans les CA : sur ces deux sujets du projet de loi Pacte, le gouvernement fait assaut de prudence. Le ministre de l'économie est favorable à une comparaison entre les rémunérations moyennes dans l'entreprise et les salaires des dirigeants, mais pas plus.

Depuis ce lundi 1er mai, tout accord collectif d'entreprise doit recueillir la signature du ou des syndicats majoritaires pour être valide. Explications.

Quels sont les sujets législatifs et juriprudentiels de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Deuxième volet avec Audrey Gally, avocate associée senior au sein du cabinet Capstan Avocats.

Rationaliser les seuils d'effectif, harmoniser les modalités de décompte de l'effectif, atténuer les effets du franchissement des seuils en retardant leurs effets contraignants sont les trois objectifs affichés de la loi Pacte. Mais l'analyse de cette réforme révèle que l'ambition de simplification est loin d'être atteinte.

Face à la recrudescence des plans sociaux, l’exécutif souhaite encourager les reconversions professionnelles des salariés menacés de licenciement. Mais comment transformer un fondeur en mécanicien de voiture électrique ? Un ingénieur "nucléo-centré" en spécialiste de l’intelligence artificielle ? Le plan de relance est-il suffisamment ambitieux pour faire la bascule ? Des réussites existent. Mais des ratés aussi.

La négociation sur la formation professionnelle, qui se déroule aujourd’hui, pourrait être conclusive. Elle bute toutefois sur six points durs. Organisations patronales et syndicales ont prévu une nouvelle journée de négociation, le 20 février, en vue de sceller un accord.

Quels sont les sujets législatifs et juriprudentiels de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Quatrième volet avec Marie-Hélène Bensadoun, avocate associée au sein du cabinet August & Debouzy et co-vice présidente d'Avosial.

Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté mardi par les députés. Il contient des mesures qui intéressent les services RH, parmi lesquelles une incitation à favoriser les déplacements écologiques et durables.

Au terme d'une négociation entamée en juin, les partenaires sociaux de la branche Syntec (bureaux d'étude, numérique, etc.) ont trouvé un accord sur l'activité partielle de longue durée. Le texte prévoit une indemnisation plus favorable que le taux légal pour les salariés en activité partielle ainsi qu'un abondement de leur compte personnel de formation.