Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a été adopté hier en Conseil des mininstres.
Afin de limiter le nombre de licenciements économiques, son article 22 prévoit une modulation géographique des indemnités versées dans le cadre de l'activité partielle. Ces taux seront fixés par décret.
Toutefois, l'étude d'impact indique que le gouvernement envisage :
De clerc gestionnaire à expert en digitalisation et exploitation des bâtiments, en passant par responsable green IT, technicien de maintenance de batterie de véhicules électriques et technicien en bioproduction, France compétences publie une nouvelle liste de 16 métiers considérés comme particulièrement en évolution ou en émergence, suite au sixième appel à contributions lancé par l’institution publique en 2024 à destination des branches et syndicats professionnels.
Afin de renforcer le contrôle des organismes de formation, un décret du 30 décembre 2024 met à jour les modalités de mise en œuvre du système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF). Ce traitement automatisé de données à caractère personnel est géré par la Caisse des dépôts.
C'est devenu un rituel. Chaque année, de décembre à février, la campagne de collecte de la taxe d'apprentissage est ouverte par les établissements d'enseignement, du collège à l'université, en passant par les centres de formation d'apprentis (CFA) et les grandes écoles. Objectif ? Inciter les chefs d'entreprise à verser une parcelle de leur taxe d'apprentissage (TA) au profit de leur établissement pour boucler leur budget.
Un arrêté du 30 décembre 2024 a mis à jour les catégories de demandeurs d'emploi. En effet, selon l'article L.5411-3 du code du travail, "les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi sont classées dans des catégories déterminées par arrêté du ministre chargé de l'emploi en fonction de l'objet de leur demande et de leur disponibilité pour occuper un emploi".
Il est des chiffres qui parlent d'eux-mêmes : avec une hausse de près de 20 % de ses bénéficiaires, selon un premier bilan de l'année 2024, le régime de garantie des salaires (AGS) tire la sonnette d'alarme ! "Près de 250 000 salariés ont bénéficié de la garantie AGS en 2024, un chiffre record qui témoigne de la gravité de la situation économique actuelle", alerte Christian Nibourel, président de l'AGS.
En application de l’article L.1235-7-1 du code du travail, le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et la régularité de la procédure de licenciement collectif, notamment, ne peuvent faire l'objet d'un litige distinct de celui relatif à la décision de validation ou d'homologation prise par le Dreets. Ce contentieux relève de la compétence du juge administratif.
A quelques jours de son discours de politique générale, prévu le 14 janvier, le Premier ministre François Bayrou, reçoit depuis hier les partenaires sociaux pour "entendre leurs demandes" et évoquer avec eux "l'actualité sociale". Ces rencontres doivent illustrer la "méthode Bayrou", selon Matignon, à savoir "échanger, dialoguer, dans une méthode très horizontale".
Au menu des discussions figurent les aménagements de la réforme des retraites, l’actualité sociale mais aussi les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.
Le barème des taux dits par défaut ou neutres est habituellement revalorisé en janvier de chaque année. En l’absence de loi de finances pour 2025 avant la fin de l’année 2024, ce n’est pas le cas cette année. En conséquence, la grille des taux par défaut reste inchangée en ce début d’année.
Ainsi, le barème des taux par défaut en vigueur continue de s’appliquer, et ce jusqu’à la publication de sa mise à jour dans la loi de finances pour 2025.
A la publication de la nouvelle grille, les employeurs auront deux mois pour l’appliquer.
Près de la moitié des employés vont devoir développer de nouvelles compétences d’ici 2028 (1).
