Comme chaque année, la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels au titre du compte professionnel de prévention (C2P) est attendue dans la déclarations sociale nominative (DSN) des paies de décembre, déposées aux échéances des 5 ou 15 janvier de l’année suivante l’exposition. La DSN de la paie du moins de décembre 2024 est ainsi à réaliser au plus tard le 5 ou 15 janvier 2025.

On en sait plus sur le nouveau projet de budget. Lundi 6 janvier, sur France Inter, le ministre de l'économie, Eric Lombard, a annoncé que le gouvernement repartira des projets de lois de finances dont l'examen a été interrompu par la censure du gouvernement Barnier : "On va repartir de ces textes pour des raisons pratiques, leur examen va se poursuivre au Sénat.

En application de l'article 13 de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues, un décret du 3 janvier 2025 prévoit un droit d'entrée des agents de contrôle de l'inspection du travail dans les établissements pénitentiaires et précise les modalités de correspondance des personnes détenues avec ces agents.

Les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé "SIFA" (système d’information sur la formation des apprentis) sont encadrées par un décret du 30 décembre 2024, paru au Journal officiel du 31 décembre dernier.

Selon un bilan de la Délégation interministérielle à la sécurité routière, publié hier, 3 200 entreprises mais aussi collectivités, ministères, associations ont signé la charte des sept engagements pour une "route plus sûre". Elles n’étaient que 21 grandes entreprises à afficher cette priorité, en 2016. Au total, cinq millions de collaborateurs sont désormais sensibilisés au risque routier.

Pour résorber le chômage, l'expérimentation dite "territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) a été mise en place en 2016. Ce dispositif prend la forme d’une aide versée à certaines entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire pour l’embauche de chômeurs de longue durée en CDI, à condition que ces entreprises soient à jour du paiement des cotisations et contributions sociales dues pour leurs salariés.