Interviewée dimanche sur France Inter, la ministre du travail , Astrid Panosyan-Bouvet, est revenue sur la question des retraites.
La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et le règlement associé, agréés par l'arrêté du 19 décembre 2024, ont prévu deux changements pour 2025 concernant le taux de la contribution chômage : une baisse de 0,05 % du taux de droit commun à partir du 1er mai 2025 et la modification du régime du bonus-malus au 1er septembre 2025.
Dans une étude publiée, fin décembre, le Céreq estime que le dispositif des prépas apprentissage, expérimenté depuis cinq ans, de novembre 2018 à fin 2024 a montré "son intérêt et sa pertinence". Et qu’il a constitué un outil "précieux pour réfléchir à de nouvelles politiques de formation et d’insertion en direction des publics les plus fragiles". Entre 2019 et 2022, ces formations ont accueilli 61 000 élèves, jeunes mineurs dans un cas sur deux, majoritairement de niveau infrabac.
L’accord du 2 juillet 2024 relatif à la promotion ou reconversion par l’alternance (Pro-A) conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises du bureau et du numérique (commerces et services) est étendu par un arrêté du 13 décembre 2024, publié au Journal officiel du 24 décembre.
Deux décrets du 30 décembre 2024 fixent les conditions d'accès à une formation au français des salariés étrangers allophones. Ces mesures, issues de la loi "immigration" du 26 janvier 2024, concernent les formations suivies dans le cadre du plan de développement des compétences et du compte personnel de formation (CPF).
► Est une personne allophone une personne dont la langue maternelle est une langue étrangère dans la communauté où elle se trouve.
Le contentieux relatif à la nouvelle présomption de démission en cas d'abandon de poste commence à émerger. Le conseil de prud'hommes de Lys-Lez-Lannoy (Nord) a eu à se prononcer dans une affaire jugée le 18 décembre 2024.
A l'expiration d'une période de mobilité sécurisée, une salariée demande à son employeur un congé sans solde, puis sollicite un nouveau poste qui tienne compte de l'expérience acquise pendant son absence. Face au refus du service RH, la salariée refuse de reprendre son poste antérieur malgré les trois mises en demeure envoyées par son employeur.
Les primes peuvent être prévues par une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise, le contrat de travail, un usage ou un engagement unilatéral (primes dites obligatoires). Certaines primes n'ont aucune source juridique ; elles dépendent du "bon vouloir" de l'employeur (primes dites bénévoles).
Si l'employeur peut décider librement de supprimer une prime bénévole ou d'en modifier les conditions d'attribution, il ne peut pas supprimer unilatéralement une prime obligatoire.
Mais l'employeur peut-il supprimer une prime conventionnelle versée par erreur ?
Le ministère du travail a indiqué, le 30 décembre, que les aides pour l’embauche d’un apprenti seraient maintenues en 2025, mais que leur montant sera abaissé à 5 000 euros pour les PME et à 2 000 euros pour les entreprises plus grandes. Le dispositif actuel, qui prévoit une aide de 6 000 euros pour toutes les entreprises, a expiré fin 2024.
L’Assurance Maladie - Risques professionnels a publié le 13 décembre 2024 - comme elle le fait depuis 2009 - son rapport annuel comprenant les chiffres de la sinistralité et les faits marquants de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) pour 2023.
Pour certaines catégories de salariés, dont la profession comporte des frais notoirement supérieurs aux limites prévues par l’arrêté du 20 décembre 2002, les employeurs sont autorisés à appliquer sur la base de calcul des cotisations de sécurité sociale, dans la limite d’un plafond, une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels (arrêté du 20 décembre 2002, article 9).