ActuEL RH

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SOLTéA : décalage du versement lié à la répartition des fonds non fléchés par les employeurs

Dans un communiqué datée du 26 décembre 2024, le site net-entreprise indique un décalage du versement des fonds non fléchés par les employeurs "en raison de difficultés techniques liées à la mise en œuvre de l’algorithme de répartition des fonds non fléchés par les employeurs". Le dernier versement de la campagne 2024 interviendra ainsi dans la première quinzaine de janvier"

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Point de vigilance sur la DSN de substitution : quels sont les enjeux pour les RH ?

Par une information publiée sur le site net-entreprise, un calendrier et des précisions ont été apportées sur le déploiement de la DSN de substitution. L'occasion de faire un point sur ce dispositif et les enjeux pour les RH.
La DSN de substitution : le contexte législatif et réglementaire
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Obligation d’heures d’activité en contrepartie du RSA : la CNCDH pointe une atteinte aux droits humains

Dans une déclaration datée du 19 décembre 2024, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) juge que la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 qui instaure une obligation d'heures d'activité en contrepartie du versement du RSA "porte atteinte aux droits humains". 

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Paie : ce qui change au 1er janvier 2025

Smic, activité partielle, saisie sur salaire, plafond de la sécurité sociale, frais de transport ..., Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2025.
Le début d'année 2025 est marqué par l'absence d'un budget. En effet, le PLFSS pour 2025 n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale ; quant aux PLF pour 2025, la première partie a elle aussi été rejetée.
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Mise à disposition de douches pour les salariés des mines et carrières

Un arrêté du 21 novembre 2024 modifie l'arrêté du 23 juillet 1947 qui fixe les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants. Sont ajoutées à l'arrêté les salariés des mines et carrières. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2025.

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La prolongation du CSP jusqu'au 31 décembre 2025 est agréée

Deux arrêtés en date du 23 décembre 2024 agréent les avenants relatifs à la prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2025.

Le premier rend obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés les stipulations de l'avenant n° 9 du 22 novembre 2024 à la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP.

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Astrid Panosyan-Bouvet devient ministre déléguée de Catherine Vautrin

Ministre déléguée en charge du travail et de l'emploi, Astrid Panosyan-Bouvet travaillera sous l'autorité de Catherine Vautrin qui retrouve le travail, la santé, les solidarités avec la famille en plus dans son portefeuille.

Reportée à plusieurs reprises, l'annonce du gouvernement de François Bayrou, le Premier ministre qui a succédé à Michel Barnier après la censure de ce dernier, a finalement eu lieu hier soir, lundi 23 décembre. Ce gouvernement de 35 ministres (dont 18 femmes) est dominé par des figures du centre et de la droite.

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C2P : les secteurs dont les salariés sont les plus exposés

Dans son rapport annuel 2023, l’Assurance Maladie – Risque professionnels fait un bilan chiffré sur le compte professionnel de prévention (C2P).

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La fatigue informationnelle au travail, une nouvelle forme de pénibilité ?

La fondation Jean Jaurès s'est penchée sur les effets de la sur-information sur les actifs au travail. Trop de mails, de réunion, de sollicitations numériques qui entraînent une attention fragmentée et le risque - à terme - de dégrader la qualité de vie au travail.

Dans une étude publiée le 16 décembre 2024, la Fondation Jean Jaurès met en lumière ce qu'elle analyse comme une nouvelle forme de pénibilité : la fatigue informationnelle des salariés. Cette analyse est le fruit d'une enquête menée en ligne du 4 avril au 2 mai 2024, sur la base d’un échantillon de 4 000 personnes représentatif de la population de France métropolitaine âgée de 18 à 75 ans.

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La loi spéciale est promulguée

La loi spéciale a été publiée au Journal officiel du samedi 21 décembre 2024.