Dans une étude publiée, fin décembre, le Céreq estime que le dispositif des prépas apprentissage, expérimenté depuis cinq ans, de novembre 2018 à fin 2024 a montré "son intérêt et sa pertinence". Et qu’il a constitué un outil "précieux pour réfléchir à de nouvelles politiques de formation et d’insertion en direction des publics les plus fragiles". Entre 2019 et 2022, ces formations ont accueilli 61 000 élèves, jeunes mineurs dans un cas sur deux, majoritairement de niveau infrabac.
ActuEL RH
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Extension de l'accord sur la Pro-A dans les entreprises du bureau et du numérique
06/01/2025
L’accord du 2 juillet 2024 relatif à la promotion ou reconversion par l’alternance (Pro-A) conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises du bureau et du numérique (commerces et services) est étendu par un arrêté du 13 décembre 2024, publié au Journal officiel du 24 décembre.
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Les conditions d'accès à une formation au français des salariés allophones sont précisées
06/01/2025
Temps de travail effectif, autorisation d'absence et niveau de langue visé : deux décrets du 30 décembre 2024 précisent les dispositions de la loi "immigration "du 26 janvier 2024 sur l'accès à une formation au français des salariés étrangers allophones.
Deux décrets du 30 décembre 2024 fixent les conditions d'accès à une formation au français des salariés étrangers allophones. Ces mesures, issues de la loi "immigration" du 26 janvier 2024, concernent les formations suivies dans le cadre du plan de développement des compétences et du compte personnel de formation (CPF).
► Est une personne allophone une personne dont la langue maternelle est une langue étrangère dans la communauté où elle se trouve.
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Refuser de nouvelles responsabilités au salarié ne justifie pas un abandon de poste
06/01/2025
Le contentieux relatif à la nouvelle présomption de démission en cas d'abandon de poste commence à émerger. Le conseil de prud'hommes de Lys-Lez-Lannoy (Nord) a eu à se prononcer dans une affaire jugée le 18 décembre 2024.
A l'expiration d'une période de mobilité sécurisée, une salariée demande à son employeur un congé sans solde, puis sollicite un nouveau poste qui tienne compte de l'expérience acquise pendant son absence. Face au refus du service RH, la salariée refuse de reprendre son poste antérieur malgré les trois mises en demeure envoyées par son employeur.
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Vers une contractualisation des primes versées par erreur durant plusieurs années ?
28/01/2025
La Cour de cassation considère qu'une prime conventionnelle versée par erreur pendant une longue durée peut devenir un droit acquis pour le salarié. Cette jurisprudence innovante repose sur la répétition systématique des versements erronés et invite à une attention particulière dans la gestion des primes.
Les primes peuvent être prévues par une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise, le contrat de travail, un usage ou un engagement unilatéral (primes dites obligatoires). Certaines primes n'ont aucune source juridique ; elles dépendent du "bon vouloir" de l'employeur (primes dites bénévoles).
Si l'employeur peut décider librement de supprimer une prime bénévole ou d'en modifier les conditions d'attribution, il ne peut pas supprimer unilatéralement une prime obligatoire.
Mais l'employeur peut-il supprimer une prime conventionnelle versée par erreur ?
Le ministère du travail a indiqué, le 30 décembre, que les aides pour l’embauche d’un apprenti seraient maintenues en 2025, mais que leur montant sera abaissé à 5 000 euros pour les PME et à 2 000 euros pour les entreprises plus grandes. Le dispositif actuel, qui prévoit une aide de 6 000 euros pour toutes les entreprises, a expiré fin 2024.
L'année 2023 confirme une rupture depuis la crise sanitaire des séries statistiques antérieures, avec un baisse du nombre de sinistres. C'est ce que révèle l'Assurance Maladie - Risques professionnels dans son rapport annuel 2023.
L’Assurance Maladie - Risques professionnels a publié le 13 décembre 2024 - comme elle le fait depuis 2009 - son rapport annuel comprenant les chiffres de la sinistralité et les faits marquants de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) pour 2023.
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Les ouvriers s'occupant des espaces verts ne sont pas éligibles à la déduction forfaitaire spécifique
03/01/2025
Pour certaines catégories de salariés, dont la profession comporte des frais notoirement supérieurs aux limites prévues par l’arrêté du 20 décembre 2002, les employeurs sont autorisés à appliquer sur la base de calcul des cotisations de sécurité sociale, dans la limite d’un plafond, une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels (arrêté du 20 décembre 2002, article 9).
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Crèche : le montant de l'exonération revalorisé à hauteur de 2 540 euros en 2025
06/01/2025
L’aide financière aux services à la personne versée aux salariés par le CSE ou l’entreprise vise soit à faciliter l’accès à des services aux personnes et aux familles développés au sein de l’entreprise, soit à financer des services visés à l’article L 7231-1 du code du travail (garde des enfants, tâches ménagères ou familiales à domicile, assistance aux personnes âgées, handicapées ou qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité favorisant leur maintien à domicile, etc.) ou des activités de services assurées par les crèches, haltes-garderies, jardins d’e
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Sport en entreprise : le Boss intègre deux rescrits de portée générale
03/01/2025
Dans une mise à jour du 26 décembre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) intègre deux rescrits de portée générale sur les avantages en nature attribués par l'employeur au titre du sport en entreprise.
Le premier rescrit porte sur la répartition de l’avantage en nature en cas de dépassement du plafond d’exclusion de l’assiette sociale.