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Durée du travail et rémunération

Covid-19 : une PEPA pouvait être versée aux salariés sur site et pas à ceux en télétravail

03/01/2025
Pendant l'épidémie de Covid-19, un employeur a pu décider d'attribuer une PEPA aux salariés travaillant sur site, même pour leurs jours d'absence pour maladie, garde d'enfants ou congés payés, mais pas aux travailleurs en télétravail. Pour la Cour de cassation, il n'y a pas d'inégalité de traitement.

Mis en place à la fin de l'année 2018 en réponse au mouvement des "gilets jaunes", le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) assorti d'exonérations sociales et fiscales a été plusieurs fois reconduit jusqu'à sa pérennisation en 2022 sous le nom de prime de partage de la valeur (PPV).

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Représentation du personnel

[Infographie] Elections TPE : la CGT reste en tête, la participation poursuit sa chute

23/12/2024
Les résultats du scrutin TPE ont été publiés vendredi 20 décembre. La CGT reste en tête des suffrages. Globalement, les grands équilibres entre confédérations restent maintenus par rapport aux élections précédentes. En revanche, la participation continue de baisser pour s'établir à 4,07 %.

Les résultats du scrutin TPE ont été publiés vendredi. La CGT reste en tête des suffrages. Globalement, les grands équilibres entre confédérations restent maintenus par rapport aux élections précédentes. En revanche, la participation continue de baisser pour s'établir à 4,07 % alors que la ministre du travail espérait au moins égaler le "score" de 2021 (5,4%).

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Emploi

Mayotte : la procédure de demande d'activité partielle va être simplifiée

23/12/2024

Afin de faire face aux conséquences économiques du cyclone Chido à Mayotte, le gouvernement a annoncé vendredi des mesures d'urgence. Parmi celles qui intéressent les employeurs mahorais : 

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Emploi

Assurance chômage : le gouvernement agrée la convention du 15 novembre 2024

23/12/2024
Malgré l'incertitude qui planait sur l'agrément des textes à cause de la censure du gouvernement Barnier, le nécessaire a finalement été fait. Un arrêté d'agrément a été publié au Journal officiel de vendredi 20 décembre. Certaines mesures sont cependant exclues de l'agrément, notamment sur les travailleurs frontaliers.

Pour mémoire, la ministre du travail Astrid Panosyan-Bouvet avait demandé aux partenaires sociaux de renégocier les règles de l'assurance chômage en leur demandant 440 millions d'euros d'économies supplémentaires. Un projet d'avenant a été signé par la CFDT, FO, la CFTC, le Medef, la CPME et l'U2P, la CGT et la CFE-CGC ayant refusé leurs signatures.

Le nouveau Premier ministre, François Bayrou, a suivi l'engagement de la ministre du travail et signe l'arrêté d'agrément. 

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Protection sociale

François Bayrou propose d'aménager d'ici septembre la réforme des retraites

23/12/2024

Nommé Premier ministre le 13 décembre, François Bayrou a proposé jeudi aux forces politiques issues des législatives, à l'exception du Rassemblement national (RN) et de LFI (la France insoumise), de participer à son gouvernement ou à tout le moins de "participer au dialogue". 

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Emploi

Le dispositif des emplois francs disparaît à compter du 1er janvier 2025

23/12/2024

Le dispositif des emplois francs, mis en place à titre expérimental le 1er avril 2018 et prolongé en dernier lieu jusqu'au 31 décembre 2024, disparaît. Il ne sera plus possible de conclure un tel contrat à compter du 1er janvier 2025.

Rappelons que cette aide était destinée à favoriser l’embauche des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), à travers l’octroi d’une prime pouvant atteindre jusqu’à 15 000 euros sur trois ans par personne recrutée en CDI et 5 000 euros sur deux ans pour un recrutement en CDD.

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Formation

L'aide exceptionnelle à l'apprentissage supprimée à compter du 1er janvier 2025 ?

20/12/2024
Le décret fixant le principe de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis arrive à échéance le 31 décembre 2024. Le ministère du travail nous a précisé que le décret simple prévoyant sa prolongation ne pouvait pas être pris dans le cadre des affaires courantes à la suite de la démission du Gouvernement.

L'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants mise en place en 2020 et qui ne concernait plus que les apprentis depuis le 1er mai 2024 arrive à échéance le 31 décembre 2024. Le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 qui avait prolongé cette aide ne sera pas renouvelé avant la fin de l'année nous a précisé le ministère du travail.

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Durée du travail et rémunération

La monétisation du compte épargne-temps entre-t-elle dans le calcul du 13e mois ?

27/12/2024
Pour la Cour de cassation, le complément de rémunération issu d’un compte épargne-temps (CET) n’entre pas, en principe, dans la base de calcul d’une prime de 13e mois.
Rappels

Le compte épargne-temps (CET) peut être mis en place par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement (ou, à défaut, de branche) et permet au salarié de bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée. L’accord précise ses modalités d’alimentation, qui sont notamment : les congés payés au-delà des 24 jours du congé principal, les versements en argent à l’initiative du salarié et les heures supplémentaires à l’initiative de l’employeur.

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Santé et sécurité

La Fnath demande la mise à jour urgente des tableaux de maladies professionnelles

20/12/2024

Après l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), c’est au tour de la Fédération nationale des associations des accidentés de la vie (Fnath) de demander la mise à jour urgente des tableaux de maladies professionnelles, considérés actuellement comme "obsolètes".

La fédération dénonce à la fois la sous-déclaration et la sous-reconnaissance des maladies professionnelles. Elle pointe également l’inadéquation des tableaux de maladies professionnelles au regard des données scientifiques établies.

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Absences et congés

Hommage national à Mayotte lundi : les employeurs doivent permettre aux salariés d'y participer

20/12/2024

Par décret du 19 décembre 2024, le gouvernement déclare le lundi 23 décembre 2024 jour de deuil national en hommage aux victimes du cyclone Chido qui a dévasté le département de Mayotte le 14 décembre 2024.

Dans ce cadre, un hommage national sera rendu aux victimes du cyclone Chido à 11h. A cet effet, "les employeurs sont invités à permettre à leurs salariés d'y participer".