Après avoir adopté l'article 6, les sénateurs ont poursuivi l'examen du texte jeudi et vendredi. Parmi les autres mesures adoptées qui intéressent les services RH :
Globalement, quels sont pour vous les points marquants des trois accords nationaux interprofessionnels signés par une majorité d’organisations patronales et syndicales ?
La CPME a annoncé vendredi 22 novembre sa décision de signer les deux projets d'accords nationaux interprofessionnels du 14 novembre 2024 sur les seniors et le chômage, mais pas celui sur le CSE qui vise la suppression de la limite de trois mandats successifs au comité social et économique.
Interrogée par les Echos au sujet de l'accord des partenaires sociaux qui prévoit une négociation en 2025 sur la valorisation des parcours syndicats tout
Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour déposer leur demande de subvention "prévention des risques ergonomiques" auprès de l'Assurance maladie - Risques professionnels pour le financement des prestations et/ou des équipements dont la livraison est intervenue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. A partir du 1er janvier 2025, les demandes devront être accompagnées de factures
Après la CFTC lundi, plusieurs organisations patronales et syndicales se sont prononcées hier sur les trois accords nationaux interprofessionnels issus des négociations de novembre : l'assurance chômage
Un décret du 19 novembre 2024, paru hier au Journal officiel, précise la période de vote dans les entreprises de moins de 11 salariés pour le scrutin TPE (très petites entreprises), qui entre en jeu pour la mesure de l'audience et donc de la représentativité syndicale.
Les salariés pourront voter :
Dix ans après la création du compte personnel de formation, lancé avec la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014, 36,7 millions de Français sont titulaires d’un CPF, selon le bilan dressé, hier, par le ministère du travail. Dans le détail, 8,5 millions de dossiers ont été acceptés pour un coût moyen de 1 419 euros. Le montant total des achats de formations s’élève, lui, à 11,7 milliards d’euros.
Les cadres feront-ils les frais de la rigueur salariale qui s’annonce pour les prochaines négociations annuelles obligatoires ? Si la rémunération brute annuelle des cols blancs, incluant fixe et variable, progresse depuis 2019, pour s’établir, en juin 2024, à 54 000 euros en médiane (53 000 euros en 2023), elle augmente moins vite que l’inflation (1,2 % en octobre 2024), selon le baromètre 2024 présenté hier. Un point de préoccupation important pour cette fin d’année.
Comme nous l'avions annoncé le 15 octobre dernier, la Direction générale du travail a décidé de retirer l’arrêté actualisant les modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi remis par un professionnel de santé du service de santé au travail aux salariés examinés.