Dans la majorité des cas, les accidents du travail graves et mortels pourraient être évités grâce à des mesures de prévention et de la sensibilisation aux risques professionnels. Pour ce faire, le ministère du travail a déjà déployé un plan pour la prévention des accidents graves et mortels.
Le site d’information sur le passeport prévention indique que celui-ci "sera mis à disposition des employeurs et des organismes de formation à partir de 2025 et non plus en 2024, comme initialement prévu".
La justification donnée est que "ce report de l’ouverture grand public permettra d’affiner plus précisément les besoins et attentes des futurs utilisateurs et de déployer des fonctionnalités y répondant".
Des courriels à caractère racistes envoyés par une salariée à certains de ses collègues depuis sa messagerie professionnelle peuvent-ils justifier son licenciement ? C'est la question à laquelle a dû répondre la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mars dernier.
Pas d’amélioration pour l’Index égalité professionnelle en 2023 : la note moyenne est de 88 sur un total maximum de 100, en 2024 comme en 2023, selon les chiffres publiés le 8 mars par le ministère du travail, à l’occasion de la Journée internationale des droits de la femme. En 2022, le score était de 84 points. Les structures de 50 à 250 salariés gagnent, elles, un point (de 87 à 88).
Publié le 7 mars, un rapport de la Cour des comptes analyse le fonctionnement et l’efficacité de deux dispositifs d’aide aux entreprises sur la prévention des risques professionnels : les subventions "Prévention TPE" d’une part, et les contrats de prévention d’autre part.
Bien que les deux dispositifs soient différents et ne ciblent pas les mêmes entreprises, certains constats sont globaux.
En s’appuyant sur les données issues du Programme de surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP) (1), Santé publique France révèle dans une étude publiée le 5 mars que la prévalence de la souffrance psychique en lien avec le travail (SPLT) était deux foi
Le droit pour moi, Lefebvre Dalloz, le Cercle Montesquieu et Flichy Grangé Avocats organisent une conférence digitale sur le thème "Compliance RH : nouveaux enjeux et bonnes pratiques : harcèlement/discrimination, lanceurs d'alerte, devoir de vigilance, CSRD...".
En présence d'Olivier Giannoni, secrétaire général et directeur juridique, UGAP, membre du Cercle Montesquieu, de Natacha Lesellier, avocate associée Flichy Grangé Avocats et Gaspart de Tournemire, VP, directeur juridique et ressources humaines de Thales.
Isabelle Dubacq est nommée directrice des ressources humaines du cabinet de conseil mc2i. Elle succède à Stéphane Hegedus, qui conserve son poste à la vice-présidence de mc2i.
En matière d’AT/MP, la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue s’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n’a pas pris les mesures nécessaires pour le protéger. Faire reconnaître une faute inexcusable n’est pas sans intérêt pour le salarié car cela lui permet d’obtenir une majoration de sa rente AT/MP ou de l’indemnité en capital versée par la CPAM.
Le Sénat vient de lancer une mission d’information sur les complémentaires santé et le pouvoir d’achat des Français. La première réunion s'est tenue le 6 mars. Présidée par Marie-Claire Carrère-Gée (LR), son rapporteur est Xavier Iacovelli (RDPI).