ActuEL RH

A la une
Durée du travail et rémunération

Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du Boss

08/01/2024
Si l'employeur peut désormais attribuer deux PPV par an, il doit, pour chaque prime, conclure un accord ou formaliser sa décision, précise le Bulletin officiel de la sécurité sociale. Celui-ci clarifie aussi l'appréciation du seuil d'effectif pour bénéficier de l'exonération fiscale ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés jusqu'en 2026.

Trois améliorations du cadre légal et réglementaire de la prime de partage de la valeur (PPV) ont été demandées par les partenaires sociaux signataires de l'ANI du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise :

A la une (brève)
Profession

Le moral des professionnels RH remonte mais ils se disent toujours "épuisés"

05/01/2024

Selon la quatrième enquête de Gereso, un organisme de formation spécialisée en RH, "Professionnels RH, comment allez-vous ?", dévoilée hier, 65 % des 340 professionnels RH sondés entre le 10 octobre et le 12 novembre 2023 estiment que l’année 2023 a été globalement positive. C’est sept points de plus qu’en 2022.

A la une
Charges sociales

Les changements apportés aux frais de trajet domicile-travail par les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024

08/01/2024
Les exonérations relatives aux trajets domicile-travail sont modifiées par la la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et par la loi de finances pour 2024. Nous récapitulons les changements.

Les mesures temporaires applicables en 2022 et 2023 sont reconduites pour 2024. Pour les prises en charge facultatives, les seuils d’exonération de droit commun sont rehaussés à partir de 2025.

La prise en charge des frais domicile-travail, un dispositif complexe…

Selon la situation, l’employeur a l’obligation ou la faculté de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés pour leurs trajets entre leur résidence et leur lieu de travail. Voici la synthèse des dispositifs concernés par les modifications. 

A la une
Charges sociales

Loi de finances pour 2024 : ce qui change pour les services RH

09/01/2024
La loi de finances pour 2024 du 29 décembre 2023 a été publiée hier au Journal officiel après que le Conseil constitutionnel ait rendu sa décision le 21 décembre. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH dans un tableau synthétique.
Les mesures RH de la loi de finances pour 2024
Thème Ce qui est prévu par la loi de finances pour 2024
Partage de la valeur 
A la une (brève)
Contrat de travail

Refus de deux CDI après un contrat précaire : les précisions du ministère du travail

05/01/2024

La procédure applicable par l'employeur lorsqu'un salarié en CDD ou en contrat de mission refuse un poste en CDI qui lui est proposé est entrée en vigueur ce 1er janvier. Toutefois, plusieurs éléments manquent encore pour finaliser le dispositif. 

D'une part, l'arrêté qui doit préciser les modalités de l'information de l'opérateur France Travail par l'employeur réalisée par voie dématérialisée. Selon le ministère du travail, cet arrêté devrait être publié très prochainement et sera "rétroactif au 1er janvier".

A la une (brève)
Absences et congés

Les précisions de la Cnam sur la suppression du délai de carence en cas de fausse couche

05/01/2024

Dans un communiqué publié le 2 janvier, le site Ameli rappelle qu'il est possible depuis le 1er janvier 2024, en cas d’interruption spontanée de grossesse, de bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie sans application du délai de carence. L’indemnisation de l’Assurance maladie intervient donc dès le premier jour d’arrêt.

A la une (brève)
Durée du travail et rémunération

RH, participez à la grande enquête du Guide des Salaires 2024

10/01/2024

Le Guide des Salaires (publié par les Editions Législatives) permet aux entreprises de piloter leur politique salariale et d’évaluer ses salaires par rapport au marché.

Chaque année, le Guide des Salaires répertorie plus de 58 000 données salariales pour 121 fonctions, cadres et non-cadres, dans 17 secteurs d’activité. Il diffuse des résultats précis et comparés sur les rémunérations en France.

A la une
Santé et sécurité

Un rapport européen analyse les pratiques des entreprises sur le droit à la déconnexion

05/01/2024
Basé sur une enquête auprès de salariés, un rapport de Eurofound fait le point sur la législation des pays de l'UE concernant le droit à la déconnexion et évalue l'impact des politiques des entreprises notamment sur la santé et le bien-être au travail.

Face à l'essor du télétravail et des modes de travail flexibles accélérés par la pandémie, plusieurs Etats ont légiféré sur le "droit à la déconnexion". Sur ce sujet relativement nouveau, qu’en est-il des pratiques des entreprises ? Que vivent les travailleurs et quel est l’impact des politiques relatives au droit à la déconnexion ?

A la une (brève)
Emploi

Travailleurs handicapés : un nouvel arrêté met à jour la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin

05/01/2024

Un arrêté du 27 décembre 2023 actualise la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin.

Rappelons que le CDD tremplin a pour vocation de permettre à des personnes handicapées de bénéficier d'un parcours de remise à l'emploi, de qualification et de construction d'un parcours l'amenant à retrouver un emploi dans une entreprise autre qu'une entreprise adaptée.

A la une (brève)
Formation

Le contrôle de la qualité des formations est renforcé

04/01/2024

Publié au Journal officiel du 31 décembre, le décret du 28 décembre 2023 marque une "nouvelle étape vers plus de qualité de la formation", selon le ministère en charge de l’enseignement et de la formation professionnelle. En clair, ces dispositions réglementaires visent à renforcer les procédures d’accréditation et d’audit de la certification Qualiopi.