Comment doit s'effectuer la désignation des membres de la CSSCT ?
Le problème posé à la cour d'appel d'Aix-en-Provence était le suivant : la rédaction de l'alinéa 2 de l'article L.2315-39 du code du travail (lire notre encadré) impose-t-elle la désignation d'un élu représentant les cadres au sein de la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) via le troisième collège ? C'est ce que soutenait Total Energie.