La Première ministre a envoyé hier aux partenaires sociaux le document de cadrage les invitant à négocier une nouvelle convention d’assurance chômage (en pièce jointe). Rappelons que les dernières dispositions sur l’indemnisation du régime, décidées par le gouvernement et prises par décret, arrivent à expiration fin 2023. Les partenaires sociaux doivent donc décider des règles d'indemnisation qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2024.

Un arrêté du 18 juillet 2023 fixe les modalités du "parcours Ambition emploi" qui s'inscrit dans le cadre de la réforme des lycées professionnels.

Le droit syndical donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Certaines de ces solutions ne tranchent pas une incertitude ou n'élaborent une règle, mais rappellent le droit applicable, précisent certains cas particuliers ou encore fournissent des illustrations intéressantes.

Nous vous présentons sous forme de tableau une sélection de ces arrêts du mois de janvier au mois de juillet 2023.

Fipu. Quatre petites lettres mais de grands enjeux. Ce fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle est prévu par l’article 17 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale, qui a réformé l’âge de départ à la retraite. Il doit participer au financement par les employeurs d’actions de sensibilisation, de formation, de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle.

La protection des représentants du personnel donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Certaines de ces solutions ne tranchent pas une incertitude ou n'élaborent une règle, mais rappellent le droit applicable, précisent certains cas particuliers ou encore fournissent des illustrations intéressantes.

Nous vous présentons sous forme de tableau une sélection de ces arrêts du mois de janvier au mois de juillet 2023.