ActuEL RH

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Profession

Engagée et exigeante, la jeune génération RH prend ses marques

05/10/2023
L’ANDRH a organisé, le 22 septembre, en partenariat avec le groupe Lefebvre Dalloz, le séminaire Jeunes pros RH. L’occasion de prendre le pouls de la jeune génération. S’ils se disent satisfaits d’exercer un métier qui a du "sens", ils ne comptent pas pour autant marcher dans les pas de leurs aînés. Morceaux choisis.

Quelles sont les attentes de la jeune génération RH ? Leur état d’esprit ? Leurs déconvenues ? Lors du séminaire Jeunes Pros RH, organisé par l’ANDRH, en partenariat avec Lefebvre Dalloz (éditeur d’actuEL-RH), le 22 septembre, les nouveaux RRH et DRH ont partagé leur vision du métier et leurs aspirations.

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Protection sociale

Le salarié qui adhère à un dispositif conventionnel de préretraite ne peut invoquer une discrimination liée à l'âge

05/10/2023

Selon une jurisprudence constante, "le principe de non-discrimination en raison de l'âge n'est pas applicable à la rupture d'un contrat de travail résultant de l'adhésion volontaire d'un salarié à un dispositif de préretraite prévu par un accord collectif".

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Contrat de travail

Résiliation judiciaire : le juge doit prendre en compte tous les faits invoqués par le salarié même les anciens

05/10/2023
La Cour de cassation indique que l'action en résiliation judiciaire peut être introduite par le salarié tant que le contrat n'est pas rompu, et ce quelle que soit la date des faits invoqués dans la demande.

La jurisprudence admet de longue date que le salarié puisse demander, devant la juridiction prud’homale, la résiliation de son contrat de travail aux torts de l’employeur lorsque celui-ci a commis des manquements suffisamment graves pour rendre impossible la poursuite de son contrat de travail.

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Absences et congés

Arrêts du 13 septembre 2023 : "Les professionnels RH ne doivent pas se précipiter"

09/10/2023
Quels sont les principaux points de vigilance pour les RH en cette rentrée ? Yoann Gontier, avocat associé au sein d'Epona Conseil, insiste sur deux thématiques. La première, toute récente, la mise en application des arrêts du 13 septembre 2013 relatifs à l'octroi de congés payés en cas de maladie du salarié. La seconde, récurrente mais accentuée par une inflation qui s'installe, celle du pouvoir d'achat des salariés.

Comment les entreprises doivent-elles faire face à cette nouvelle donne jurisprudentielle issue des arrêts du 13 septembre 2023 ? 

Yoann Gontier : Le revirement jurisprudentiel en matière de congés payés n'est pas une surprise ; le couperet devait tomber depuis plusieurs années. Mais pour les RH, il s'agit d'un véritable casse-tête à gérer. Je souhaite mettre l'accent sur trois points.

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Représentation du personnel

Justification du critère de transparence financière à la date de l'exercice de la prérogative syndicale : illustration jurisprudentielle

04/10/2023
L'approbation et la publication des comptes de l'avant-dernier exercice et de l'exercice antépénultien quelques mois après la désignation du représentant de section syndicale ne suffisent pas à justifier du critère de transparence financière du syndicat.

La représentativité syndicale est déterminée d'après les critères cumulatifs suivants :

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Formation

SOLTéA : prolongation de la campagne d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage

04/10/2023

Le calendrier de la plateforme SOLTéA est une nouvelle fois modifié. Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont jusqu'au 9 novembre 2023 (au lieu du 5 octobre) pour sélectionner les établissements et formations qu’ils souhaitent soutenir. Pour rappel, la répartition du montant du solde de la taxe d’apprentissage entre les établissements et formations habilités s'effectue via la platerforme SOLTéA.

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Santé et sécurité

Indemnisation des accidents de travail : le PLFSS pour 2024 revient sur le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation

04/10/2023

Au moment même où le gouvernement lance une campagne de communication sensibilisant les entreprises aux accidents de travail graves et mortels, l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) inquiète les professionnels de la prévention et les défenseurs des victimes de ces accidents et maladies profess

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Santé et sécurité

Accidents du travail graves ou mortels : les précisions de la Direction générale du travail

04/10/2023
Dans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail apporte des précisions aux agents de contrôle qui doivent intervenir dans une entreprise où a eu lieu un accident du travail grave ou mortel. Depuis un décret du 9 juin 2023, les employeurs doivent les informer dans les 12 heures qui suivent l'accident.

Le 27 septembre, le ministre du travail, Olivier Dussopt, a lancé une vaste opération de communication visant à sensibiliser les employeurs et les salariés à la prévention des accidents du travail graves et mortels.

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Absences et congés

Comment gérer les congés paternité et d'accueil de l'enfant depuis le 27 septembre

03/10/2023

L'Assurance-maladie rappelle sur son site que les employeurs peuvent désormais déclarer les différentes périodes du congé paternité ou d'accueil de l’enfant, sur le compte entreprise pour tous les congés pris après le 27 septembre 2023.

Les entreprises peuvent s'inscrire à ce service en se connectant à net-entreprises.fr et demander :

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Paie

Montant net social : devenez testeurs !

03/10/2023

Le site Net-entreprises.fr propose aux déclarants de participer au pilote de tests "Montant Net Social & CRM Urssaf" à compter du 27 septembre et jusqu’à mi-janvier 2024. 

En effet, afin de sécuriser la bonne déclaration en DSN du montant net social en 2024, des contrôles de cohérence seront effectués à partir des paies de janvier 2024 par l’Urssaf.