ActuEL RH

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Contrat de travail

Moins d’un tiers des salariés aidants se sont déclarés auprès de leur employeur

03/10/2023

Selon l’Observatoire solidaire des salariés aidants lancé par la Mutuelle générale, un Français sur six accompagne au quotidien un proche malade, en situation de handicap ou en perte d’autonomie due à l’âge (soit 11 millions de personnes). Or, le sujet est encore peu appréhendé en entreprise : à peine une entreprise sur 10 a pris des dispositions en faveur des salariés-aidants et l’a fait savoir à ses salariés. En outre, seuls 27 % d’entre eux se sont déclarés auprès de leur employeur (contre 70 % de salariés handicapés).

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Formation

Le ministère du travail publie un guide sur l'apprentissage aménagé pour les personnes en situation de handicap

04/10/2023

Le ministère du travail vient de publier à destination des apprentis, des centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le Guide apprentissage et handicap, avec l’appui de l’Agefiph et du FIPHFP. Ce document (en pièce jointe) vise à informer et sensibiliser sur l’opportunité que représente l’apprentissage aménagé.

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Charges sociales

Bonus sur la contribution chômage : quel impact sur les réductions de cotisations patronales ?

03/10/2023
Un décret du 21 août 2023 a adapté les règles de plafonnement des réductions de cotisations patronales de sécurité sociale pour les entreprises bénéficiant d’un bonus sur le taux de leur contribution chômage. Le réseau des Urssaf apporte son éclairage sur ce décret.
Impact sur la réduction générale

Cas général

Le montant de réduction générale calculé au titre d’un salarié ne peut pas être supérieur au montant des cotisations patronales éligibles à cette mesure. Toutefois, le décret du 21 août 2023 a adapté rétroactivement ce plafonnement en cas d’application d’un bonus sur le taux de la contribution patronale d’assurance chômage.

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Charges sociales

Olivia Grégoire annonce la généralisation de la dématérialisation des titres restaurant avant 2026

03/10/2023

La ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, Olivia Grégoire, a indiqué hier, sur France info, la généralisation de la dématérialisation des titres restaurants "avant 2026" pour notamment rendre moins coûteuse la procédure pour les restaurateurs.

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Représentation du personnel

Projet de loi plein emploi : les allocataires du RSA devront fournir 15 heures d'activité par semaine

03/10/2023

Le projet de loi sur le plein emploi, qui prévoit la création de France Travail pour coiffer tous les opérateurs de l'emploi en France (Pôle emploi, Apec, Missions locales, etc.), continue son parcours parlementaire. La semaine dernière, l'Assemblée a voté notamment :

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Absences et congés

Inaptitude : une bonne lecture de la mention expresse du médecin du travail est primordiale

04/10/2023

Il existe quatre situations pour un employeur qui permettent le licenciement pour inaptitude d'un salarié :

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Contrat de travail

Désigner une salariée comme "la Libanaise" peut être discriminatoire

03/10/2023

Une salariée engagée en qualité d'opératrice de vidéocodage est licenciée pour cause réelle et sérieuse. S'estimant avoir subi un harcèlement moral et une discrimination en raison de son origine, elle saisit la juridiction prud’homale.

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Santé et sécurité

Les métiers de l’économie verte, davantage exposés aux facteurs de pénibilité que les autres ?

03/10/2023
Substances cancérigènes, vibrations mécaniques, port de charges lourdes… Les salariés des métiers “verts” ou “verdissants” sont particulièrement exposés à certains facteurs de pénibilité. En plus, entre 2010 et 2017, le secteur a nettement moins progressé que les autres secteurs en la matière.

"Il est pertinent de se demander si les emplois relevant de « l’économie verte », censés limiter les nuisances environnementales, garantissent également des conditions de travail satisfaisantes et durables". Des chercheurs se sont intéressés à l’exposition aux facteurs de pénibilité des travailleurs de l’économie verte.

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Protection sociale

Retraites complémentaires : les négociateurs recherchent encore l'équilibre d'un accord

02/10/2023
Contrairement à ce qu'ils avaient annoncé, les négociateurs de l'Agirc-Arrco (retraites complémentaires) n'ont pas travaillé vendredi sur un projet d'accord formalisé. Chacun a poussé ses positions sur les revalorisation des pensions et la contribution du régime au minimum contributif mais les derniers ajustements se joueront en fonction des priorités.

Les négociations avancent mais pas au point de travailler comme prévu sur un texte d'accord. A l'issue de leur réunion de vendredi 29 septembre au Medef, les partenaires sociaux ont annoncé avoir demandé des chiffrages supplémentaires aux services de l'Agirc-Arrco. Les débats ont surtout porté sur la revalorisation des pensions et la contribution du régime au minimum contributif de 1 200 euros issu de la réforme des retraites.

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Paie

Le plafond de la sécurité sociale devrait être porté à 46 368 euros en 2024

02/10/2023

Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale (résultats 2022, prévisions 2023 et 2024), le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2024 devrait augmenter de 5,5 % et être porté à 46 368 euros en 2024. Le plafond mensuel serait ainsi fixé à 3 864 euros. Ces chiffres devront toutefois être confirmés par un arrêté.