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Emploi

L'ancien DGT Jean-Denis Combrexelle nommé directeur de cabinet de la Première ministre

18/07/2023

Le haut-fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle, 69 ans, a été nommé hier directeur de cabinet de la Première ministre, a annoncé Matignon. C'est donc un expert du social qu'Elisabeth Borne choisit pour succéder à Aurélien Rousseau. Jean-Denis Combrexelle, qui a effectué des études de droit à Nancy, a été en effet directeur général du travail (DGT), l'administration qui dépend du ministère du travail, durant une longue période cruciale, de 2001 à 2014.

A la une (brève)
Emploi

Selon le Comité de suivi des retraites, la question des déficits n'est pas réglée

18/07/2023

Le Comité de suivi des retraites, le CSR (*), a rendu la semaine dernière son dixième avis (en pièce jointe) fondé sur le dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites. Si l'organisme concède que le déficit du régime des retraites sera réduit en 2030 (mais toutefois pas annulé : il resterait l'équivalent de 0,2 point de PIB), il avertit qu'un "déficit global continuerait de se creuser ensuite".

A la une
Absences et congés

La proposition de loi renforçant les droits des parents d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap est définitivement adoptée

18/07/2023
Le Parlement vient d'adopter définitivement la proposition de loi qui renforce la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Le texte allonge le nombre de jours de congé en cas de décès de l'enfant et protège le salarié en congé de présence parentale contre la rupture de son contrat de travail.

La proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants malades a été adoptée définitivement par le Parlement, le 12 juillet après que la commission mixte paritaire qui s'est tenue le 6 juillet, ait abouti à un accord Dans l'attente de sa publication au Journal officiel, nous récapitulons les principales mesures qui intéressent les services RH. 

Interdiction de licencier

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Absences et congés

Une tentative de suicide survenue par le fait du travail est un accident du travail

17/07/2023

L‘article L.411-1 du code de la sécurité sociale indique qu’"est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. "

A la une
Durée du travail et rémunération

"La semaine de quatre jours constitue une opportunité pour les postes non télétravaillables"

24/07/2023
Pierre-Guillaume Ferré, directeur général délégué de Plein Sens, cabinet de conseil et bureau d’études spécialiste des relations et des organisations du travail, souligne l'opportunité que peut constituer la mise en place de la semaine des quatre jours pour les entreprises. Cela nécessite toutefois une évaluation préalable des attentes et des risques.

Quelles sont les prérequis avant d'envisager de mettre en place la semaine de quatre jours dans son entreprise ? 

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Absences et congés

L'employeur peut-il modifier les dates de congés payés déjà fixées ?

21/07/2023
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelles sont les règles applicables à la fixation des périodes de congés ?

Chronique
Contrat de travail

L'amour au bureau, entre idylle et réalité

24/07/2023
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Sophie Binder, Demet Cacan et Ralph Caudoux, respectivement avocate associée, avocate et juriste au sein du cabinet Barthélémy Avocats, analysent la jurisprudence relatives aux relations amoureuses au travail, des débuts à la rupture.

Selon une étude réalisée en 2022, 37 % des Français ont déjà éprouvé "un intérêt sentimental particulier" pour un(e) collègue de bureau et, parmi eux, 59 % ont déjà entretenu une relation de nature sexuelle ou amoureuse au travail.

Sophie Binder, Demet Cacan et Ralph Caudoux
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Protection sociale

Retraite : la Cnav publie une circulaire sur le nouveau régime des carrières longues

17/07/2023

L’article 11 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant la réforme des retraites a profondément modifié le régime des départs anticipés pour carrière longue. Les décrets d’application nécessaires pour l’entrée en vigueur des nouvelles modalités de départ à ce titre sont d’ores et déjà parus au Journal officiel du 4 juin.

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Emploi

Projet de loi plein emploi : les évolutions du Sénat sur le volet "handicap"

18/07/2023
Prise en compte de la lourdeur du handicap pour moduler le montant de la contribution OETH, portabilité des équipements de compensation du handicap en cas de changement d'employeur... Les sénateurs ont voté de nouvelles mesures en faveur des personnes handicapées.

Le projet de loi pour le "plein emploi, adopté en première lecture au Sénat le 11 juillet, comporte un volet visant à favoriser l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Les sénateurs y ont apporté une série de modifications, en matière notamment d'obligation d'emploi des travailleurs handicapées (OETH) et de portabilité des équipements liés à l'aménagement du poste de travail lorsque les travailleurs handicapés changent d'employeur.

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Représentation du personnel

Agenda social : les premiers arbitrages du gouvernement

13/07/2023
La Première ministre a reçu hier les cinq syndicats de salariés représentatifs et les trois organisations patronales. Chacun a pu réaffirmer ses revendications mais Elisabeth Borne s'est souvent abstenue de toute réponse, notamment au sujet d'une révision des ordonnances Macron sur le CSE. On en sait cependant plus sur le calendrier et les futures lettres de cadrage. Le point sur les timides avancées issues de cette réunion multilatérale.

"Une journée utile", pour Marylise Léon (CFDT). "Des échanges très constructifs" selon Elisabeth Borne. Mais tout le monde n'est pas de cet avis : "Ce n'est pas une journée historique", a indiqué Frédéric Souillot (FO), Sophie Binet (CGT) déplorant "des réponses en décalage avec les besoins".