En complément des modifications au 1er juillet 2023, le site des Urssaf a diffusé plusieurs modifications relatives au versement mobilité :
ActuEL RH
A la une
Prism’emploi, fervent promoteur du nucléaire pour contrer les turbulences économiques
06/07/2023
Après une embellie en 2022, le travail temporaire accuse un recul de 2,7% depuis janvier dernier. Sans céder au pessimisme, la fédération patronale du travail temporaire, Prism’emploi, avance ses propositions, notamment les transitions professionnelles vers le secteur du nucléaire.
Après une précieuse bouffée d’oxygène enregistrée au cours de l’année 2022, la croissance de l'intérim est en berne, avec une baisse de 2,7 % depuis janvier 2023, selon le baromètre des quatre premiers mois de l’année, présenté, hier, par Prism’emploi, la fédération patronale du travail temporaire.
Dans le détail, l'emploi intérimaire perd 20 000 emplois équivalents temps plein en un an (sur 740 000 emplois). Tous les secteurs d’activité sont touchés. La tendance devrait se confirmer en mai et juin.
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Lutte contre les discriminations : une proposition de loi pour renforcer les testings en entreprise
06/07/2023
Le député Renaissance, Marc Ferracci, vient de déposer une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.
La proposition de loi vise à systématiser la pratique de deux types de tests :
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Les sénateurs modifient la proposition de loi sur le congé en cas de décès d'un enfant
06/07/2023
La proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants malades a été adoptée par le Sénat le 4 juillet. Les sénateurs ont adopté des modifications au texte de l'Assemblée nationale parmi lesquelles :
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Les recommandations de la DGSI pour se prémunir contre le vol de données par les salariés
06/07/2023
Dans une note publiée en mai, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) livre ses préconisations pour préconisations pour lutter contre le vol de données par les salariés :
A la une
Le sujet de la mobilité domicile-travail n'est pris en compte que partiellement dans les accords collectifs
19/07/2023
Les accords collectifs ne traitent que partiellement de la thématique "mobilité domicile-travail". Cela s'explique, selon le bilan de l'Ademe, par une mauvaise connaissance des évolutions réglementaires, du contenu de la négociation et de son périmètre. La crise sanitaire a également favorisé la négociation d'accords uniquement en lien avec le déploiement du télétravail.
Depuis le 1er janvier 2020, la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a rendu obligatoire, pour toute entreprise ou établissement d’au moins 50 salariés, l’intégration d’un volet mobilité domicile-travail au sein des négociations annuelles obligatoires (NAO), et plus précisément de la partie "Egalité professionnelle et la qualité de vie au travail" (QVT).
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La mise à disposition du public des décisions des conseils de prud'hommes reportée au 30 septembre 2025
06/07/2023
Un arrêté du 27 juin 2023 modifie l'arrêté du 28 avril 2021 relatif à la mise à la disposition du public des décisions de justice rendues par les juridictions judiciaires et administratives et de délivrance des copies sollicitées par les tiers de ces décisions.
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Les stagiaires non rémunérés peuvent être pris en compte dans les effectifs annuels BOETH
07/07/2023
Par principe, les stagiaires non rémunérés par l'entreprise ne sont pas à déclarer en DSN, puisqu'ils n'apparaissent en paie.
Toutefois, l'employeur peut, s'il le souhaite, valoriser le statut travailleur handicapé d'un stagiaire même non rémunéré, afin qu'il soit pris en compte dans les effectifs annuels de BOETH (actualité net-entreprises.fr du 28 juin 2023). Pour ce faire, il doit déclarer en DSN ce statut de la manière suivante :
Chronique
Les abus en matière de détachement de salariés au sein de l’UE : focus sur la fraude à l’établissement
12/07/2023
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Emmanuel Daoud et Valentin Rigamonti, respectivement avocat associé et avocat, au sein du cabinet Vigo Avocats, détaillent les éléments qui permettent de constituer une fraude à l'établissement dans le cadre d'un détachement de salariés au sein de l'Union européenne.
La Direction générale du travail a, à la fin de l’année 2022, publié un document relatif à l’activité de l’inspection du travail, aux termes duquel elle a notamment annoncé les perspectives de celle-ci pour l’année 2023.
Chronique
Discrimination syndicale et stagnation de carrière : le repositionnement automatique du salarié au titre de la réparation intégrale du préjudice
11/07/2023
Dans cette chronique, Diane Buisson, avocate associée au sein du cabinet Redlink, analyse un arrêt du 14 juin 2023 par lequel la Cour de cassation conclut au repositionnement automatique du salarié victime d’une stagnation de sa carrière en raison d'une discrimination syndicale.
Le salarié privé d’une possibilité de promotion par suite d’une discrimination peut prétendre à son repositionnement tant pour le passé que pour l’avenir au coefficient de rémunération dont il aurait dû bénéficier en l’absence de discrimination, peu important qu’il n’apporte pas la preuve de sa capacité à occuper une telle position au sein de l’entreprise.
