ActuEL RH

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Emeutes urbaines : la CPME demande des mesures d'urgence pour les entreprises touchées

Les émeutes urbaines en France ont provoqué de nombreux dégâts dans des commerces mais aussi des entreprises comme Tessi à Roubaix, dont les locaux ont été brûlés. La CPME réclame au gouvernement  "mesures économiques d'urgence". Le syndicat patronal des PME cite la mise en place d'un "fonds de secours pour les entrepreneurs n'ayant pas accès à l'assurance chômage" mais aussi le report des échéances des prêts garantis par l'Etat (PGE), la diminution des franchises et l'extension des délais de déclarations de sinistres ainsi que le report d’une semaine de la date de fin des soldes.

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Un manifeste pour redonner du "sens au travail"

Une dizaine de DRH, réunis au sein de l’association Projet Sens, parrainée par Jean-Dominique Senard et Nicole Notat, vient de publier un rapport comportant 10 engagements pour redonner du sens au travail. L’objectif est de fédérer les entreprises autour de propositions clefs qui porte à la fois sur la finalité du travail, son contenu et sur les modes de management.

C’est un travail d’envergure que viennent de livrer une dizaine de DRH de la RATP, de Veolia, de la SNCF, d’Orange, du Crédit Mutuel, de la Maif ou encore de Renault (1)… Réunis au sein de l’association Projet sens, parrainée par Jean-Dominique Senard et Nicole Notat, ils ont cherché à identifier les changements significatifs dans la perception du travail au cours des dernières décennies.

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Suppression du délai de carence, interdiction de licencier : la proposition de loi sur les fausses couches définitivement adoptée

La proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, dite fausse couche, a été définitivement adoptée au Sénat le 29 juin 2023 après le compromis de la commission mixte.

Rappelons que le texte comporte deux mesures qui intéressent les services RH : 

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Automobile : le fonds de soutien à la reconversion des salariés est prolongé

Un décret paru vendredi 30 juin au Journal officiel prolonge d'un an, donc jusqu'au 30 juin 2024, la durée du fonds destiné à financer des actions exceptionnelles d'accompagnement et de reconversion professionnelle des salariés licenciés économiques de la filière automobile. Ce texte ouvre également, par accord unanime des financeurs du fonds, la possibilité d'une nouvelle prolongation, dont la durée ne pourrait excéder la date du 30 juin 2027.

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Transfert des contrats de travail en cas de réorganisation des activités d'un groupe : les règles applicables

Le fait que l'activité transférée provienne de deux entreprises juridiquement distinctes, mais faisant partie d'un même groupe de sociétés, ne fait pas obstacle à l'application des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail.

Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise (article L.1224-1 du code du travail).

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VAE inversée : l’appel à projets est lancé

Un arrêté du 26 juin 2023 donne le coup d’envoi de la VAE inversée en détaillant le cahier des charges qui fixe les modalités et critères de sélection des projets visant à mettre en œuvre cette expérimentation.

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France Stratégie analyse les risques climatiques au travail

Dans une note d'analyse publiée le 29 juin, France Stratégie se penche sur "le travail à l'épreuve du changement climatique". Le think tank gouvernemental a identifié les 23 métiers les plus exposés à une température élevée.

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Les Mutuelles du soleil dressent le bilan de la semaine de quatre jours

Expérimentée depuis début janvier au sein de Mutuelles du soleil, la semaine de quatre jours a permis, selon l’entreprise, de réduire l’absentéisme tout en améliorant les conditions de travail. Le point avec Françoise Linossier, directrice des ressources humaines et des affaires juridiques et Carole Muscat, RRH de l’entreprise.

Et si la semaine des quatre jours était un argument pour recruter et fidéliser ? C’est l’intime conviction de Mutuelles du soleil, implantée en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie et Corse qui expérimente la réduction du temps de travail depuis janvier dernier, permettant aux 250 salariés de l’une de ses deux entités (activité assurance, complémentaire santé) de libérer un jour supplémentaire.

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La Cour de cassation suggère de légiférer sur les conséquences indemnitaires du licenciement d'un salarié protégé en violation du statut protecteur

Dans son rapport 2022 la Cour de cassation, comme chaque année recommande des modifications législatives. Parmi celles proposées cette année, l'une concerne les  salariés protégés :