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Formation

Les nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage sont fixés

08/09/2023
Un décret du 6 septembre 2023 détermine les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage à défaut de leur fixation par la branche ou de prise en compte des recommandations de France compétences. Ces coûts contrats entrent en vigueur à compter du 8 septembre 2023.

Les contrats d’apprentissage sont financés par les Opco selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles. Le décret dit "de carence" daté du 6 septembre 2023 est publié au journal officiel du 7 septembre.

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Représentation du personnel

La conférence sociale se tiendra mi-octobre sur plusieurs thèmes autour des salaires

07/09/2023

Olivier Dussopt rencontre actuellement les responsables des principales confédérations salariales et patronales. Marylise Léon (CFDT) a été reçue lundi dernier. Mardi, c’était le tour de Cyril Chabanier (CFTC), Patrick Martin (Medef) et François Asselin (CPME). Frédéric Souillot (FO) a, quant a lui, rencontré le ministre du travail hier, mercredi 6 septembre.

Selon ces interlocuteurs, la conférence sociale serait organisée mi-octobre (sachant que les syndicats ont appelé à la mobilisation le 13 octobre) autour de ces grands thèmes :

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Représentation du personnel

Le Conseil national de la refondation propose de lancer une charte sur l’intelligence artificielle dans le monde du travail

07/09/2023

Toujours boycotté par certaines organisations syndicales (CGT, FO, Solidaires par ex.), le Conseil national de la refondation (CNR), qui traite de multiple sujets (modèle productif, santé, éducation, planification écologique, etc.), tiendra une troisième séance ce jeudi matin à l’Elysée. Selon la présidence de la République, ce CNR dressera le bilan des réflexions et propositions menées depuis un an par les différents groupes de travail rassemblant l’Etat, les collectivités locales et les organisations de la société (comme les syndicats).

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Emploi

Emploi des seniors : la France reste à la traîne face aux voisins européens

07/09/2023
Oui le taux d’emploi des 55-64 ans a augmenté de 0,9 point entre 2021 et 2022… mais il est toujours bien plus bas que la moyenne européenne et atteint moins de 40 % chez les 60-64 ans. La réforme des retraites qui vient d’entrer en vigueur permettra-t-elle d’améliorer ces statistiques ? Cela reste à confirmer…

Le taux d’emploi des seniors "continue d'augmenter pour atteindre son plus haut niveau depuis 1975" semble se féliciter la Dares dans une étude parue hier. Une bonne nouvelle à relativiser : il n’était en 2022 que de 56,9 % (contre 82,5 % chez les 25-49 ans), c’est-à-dire 5,5 points en dessous de la moyenne de l’Union européenne. La France recule ainsi encore d’un rang, passant de la 16è place parmi les 27 pays de l’Union en 2021 à la 17e l’an passé. Et entre 2021 et 2022, ce taux d’emploi croît deux fois plus pour l’ensemble de l’Union (+ 1,8 point) qu’en France.

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Formation

FNE-Formation 2023 : les Opco doivent valider les demandes avant la fin de l’année

07/09/2023
Dans la mise à jour de son document questions-réponses sur le FNE-Formation, le ministère du travail rappelle qu’au titre de l’année 2023, les Opco doivent valider les dossiers de demande de financement le 31 décembre 2023 au plus tard.

Suite à l’instruction ministérielle du 21 avril 2023, le ministère du travail a mis à jour son document questions-réponses sur les modalités de mobilisation du FNE-Formation pour l’année 2023.

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Durée du travail et rémunération

Un employeur peut-il imposer une modification des horaires de travail d’un salarié à temps plein ?

08/09/2023
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Quelle est la distinction entre la modification du contrat de travail et des conditions de travail ?

Lorsque l’employeur modifie un élément qui n’a pas été déterminant lors de la signature du contrat, cela relève de son pouvoir de direction. Cette décision s’impose au salarié. Sauf lorsque cette décision a pour conséquence de modifier son contrat de travail.

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Durée du travail et rémunération

Revalorisation des minima conventionnels au sein de la branche des équipements thermiques et de génie climatique

18/09/2023

La branche Gestion, exploitation et maintenance des équipements thermiques et de génie climatique (Fdene), qui compte 500 entreprises, a annoncé, début septembre, la conclusion de deux accords de revalorisation salariale sur les rémunérations minimales conventionnelles. Ils sont été conclus entre le camp patronal, la CGT, la CFDT, l’Unsa et la CFE-CGC.

Concrètement, ces rémunérations ont été revalorisées, cet été, à hauteur de 6,5 %.

Cette revalorisation concerne l’ensemble des niveaux et des coefficients des grilles de classifications (OETAM et des Cadres).

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Emploi

181 000 contrats à durée indéterminée intérimaires signés depuis 10 ans

08/09/2023

Imaginé et lancé par les partenaires sociaux de la branche en 2013, puis intégré au code du travail en 2018, le contrat à durée indéterminée intérimaire (CDII) a "fait ses preuves et constitue une passerelle vers l’emploi durable", selon Prism’emploi, la fédération patronale du travail temporaire. Depuis sa création, 181 000 CDII ont été signés dont 155 555 depuis 2018. Il représente aujourd’hui environ 6 % de l’emploi intérimaire en France.

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Management

"La question du sens au travail n’est pas une lubie passagère post-Covid, ni un joujou pour trentenaires gâtés"

07/09/2023
Jean-Baptiste Barféty, auteur du Manifeste "Du sens à l’ouvrage", décrypte les nouveaux ressorts qui déterminent l’engagement des salariés. Avec à la clef, un leitmotiv : expérimenter les propositions du rapport au plus près du "terrain" au sein des 10 entreprises partenaires. L’idée étant de parvenir, d’ici à un an, à un annuaire de bonnes pratiques.

Vous avez rédigé, en juin dernier, un Manifeste "Du sens à l’ouvrage : comprendre les nouvelles aspirations dans le travail" comportant 10 engagements pour redonner de la motivation au travail, à destination des DRH. Quel accueil a-t-il reçu ?

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Protection sociale

Négociations paritaires Agirc-Arrco : consensus et lignes rouges se dessinent

06/09/2023
Les partenaires sociaux ont tenu, hier au Medef, leur deuxième réunion de négociation relative aux retraites complémentaires du privé. La matinée a déjà fait apparaître des points de convergence notamment sur la suppression du bonus-malus et des lignes rouges sur le pilotage financier du régime ou la valeur du point.

D’une part, l’accord quadriennal de 2019 est arrivé à l’échéance. D’autre part, les mesures de la réforme des retraites sur le régime général présentent des conséquences sur les complémentaires. Faut-il par exemple demander à l’Agirc-Arrco de participer au financement du minimum contributif de 1 200 euros pour une carrière complète au Smic ? Intégrer les évolutions du cumul emploi-retraite ? Quid de la revalorisation annuelle des pensions au 1er novembre : faut-il la calculer en fonction des l’inflation ou des salaires ?