ActuEL RH

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L’immigration à la rescousse du vieillissement de la population française

Dans un rapport intitulé "Démographie en France : conséquences pour l'action publique de demain" qui évalue les conséquences du vieillissement accéléré de la population française, publié hier, l’Institut Montaigne indique que la "France s’apprête à connaître un déclin de sa population que seule l’immigration pourrait combler à court et moyen termes".

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Les chantiers sociaux de la rentrée

Partage de la valeur, arrêts maladie, réforme des retraites, immigration, formation… Tour d'horizon des projets de loi, décrets et autres négociations et concertations sociales qui impacteront les services RH dans les prochains mois.
Immigration : reprise des débats attendue à l’automne
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Un appel à projet pour évaluer les dispositifs de partage de la valeur de la loi Pacte

France Stratégie lance un appel à projet de recherche sur la loi Pacte afin de faire le point sur les mesures de partage de la valeur mise en œuvre par cette réforme, en fonction des caractéristiques des entreprises (dynamique de croissance, secteur d’activité, pilotage de la masse salariale, cotation ou non sur un marché...) et du régime socio-fiscal de ces différents dispositifs.

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Apprentissage : la barre des 200 000 apprentis est franchie dans l’artisanat

Le secteur de l’artisanat recense plus de 200 000 apprentis en cumulé pour cette rentrée, selon un communiqué de l'Institut supérieur des métiers de la MAAF (ISM-MAAF) publié vendredi. Soit une progression de 14 % en proportion depuis un an. Dans le trio de tête, la boulangerie-pâtisserie, la réparation automobile et la coiffure.

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Ce qui change au 1er septembre

Réforme des retraites, indemnité de rupture conventionnelle, période d'essai dans les branches : zoom sur ce qui va changer dès le 1er septembre.
Régime social des indemnités de rupture conventionnelle 

La loi du 14 avril 2023 sur la réforme des retraites modifie le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelles à compter du 1er septembre. Celles liées à  la rupture conventionnelle collective restent inchangées. L'objectif est de réduire l'incitation à conclure des ruptures conventionnelles avec des salariés seniors en bénéficiant d'un régime social favorable.

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Entreprises de 11 à 20 salariés : pas de dispense d'organisation des élections en l'absence de candidats

Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l'employeur doit organiser les élections professionnelles même en l'absence de candidature dans les 30 jours suivant l'information des salariés. Le PV de carence vient d'être modifié par l'administration et semble mettre fin à une contradiction d'interprétation.

Il s'agissait d'une nouveauté de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative au CSE : l'alinéa 5 de l'article L.2314-5 du code du travail prévoit que, par dérogation, dans les entreprises de 11 à 20 salariés, "l'employeur invite les organisations syndicales mentionnées aux mêmes alinéas à la négociation du protocole préélectoral à la condition qu'au moins un salarié se soit porté candidat aux élections dans un délai de trente jours à compter de l'information prévue à l'article L.2314-4".

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Télétravail : les Français travaillent en moyenne 0,6 jour par semaine depuis leur domicile

Sur 34 pays industrialisés étudiés par l’institut allemand Ifo et Econpol Europe, les Français travaillent à distance 0,6 jour par semaine en moyenne - un chiffre qui vient placer la France dans le bas du classement de cette étude parue en juillet. La moyenne de tous les pays examinés se tient à 0,9 jour par semaine. Les pays où le travail à distance est le plus développé sont le Canada (1,7), le Royaume-Uni (1,5) et les Etats-Unis (1,4).

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Comment les cadres démissionnent-ils ?

Selon un baromètre de l’Apec publié hier, 85 % des cadres ayant démissionné en 2022 avaient déjà trouvé un poste au préalable. Pour près de la moitié d’entre eux (49 %), il s’agissait d’une candidature de leur propre initiative tandis que 36 % avaient démissionné après avoir été "chassés" par une entreprise ou un cabinet de recrutement.

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Les événements clefs de l’été 2023

Publication des lois portant sur l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, sur la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap, sur la programmation miliaire, décrets d'application sur la réforme des retraites, arrêts importants... Rappel des événements RH majeurs qui ont eu lieu cet été.
Des lois adoptées
Loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (fausse couche) 
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Arrêt maladie, congé parental, retraite : les grandes lignes du PLFSS pour 2024 envisagées par le gouvernement

Dans un document que nous avons pu consulter, le gouvernement présente les pistes envisagées dans le cadre du futur PLFSS pour 2024 qui sera présenté à l'automne. Certaines de ces dispositions intéressent directement les services RH.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 sera débattu à l'automne mais le gouvernement a déjà fixé les grandes lignes du texte qu'il souhaite voir adopter. Dans un document daté de juin que nous avons pu consulter, le gouvernement liste les pistes à l'étude. Ces mesures sont encore en cours d'arbitrage. Une dernière réunion interministérielle doit se tenir aujourd'hui. Le texte doit impérativement être transmis au Conseil d'Etat avant le 30 août.