La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a achevé lundi soir l'examen du projet de loi transcrivant l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur. Les députés ont adopté des amendements qui précisent certaines dispositions du texte ou introduisent de nouvelles mesures, parmi lesquels :
Un décret du 19 juin 2023 fixe la liste des textes qui seront examinés lors de la session extraordinaire du Parlement qui débutera le 3 juillet.
Parmi les textes qui intéressent les professionnels RH :
le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ;
le projet de loi pour le plein emploi ;
A l'époque, la démocratie sociale ne paraissait pas en crise : c'est en effet à la suite de la conférence sociale de juillet 2012, au début du quinquennat Hollande, que les partenaires sociaux (Medef, CGPME et UPA côté patronal, CFDT, CFTC et CFE-CGC côté syndical) ont signé le 11 janvier 2013 un accord national interprofessionnel assez ambitieux sur la sécurisation de l'emploi.
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a démarré hier, en fin d'après-midi, l'examen du projet de loi qui retranscrit l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur.
Le rapporteur, Louis Margueritte (Renaissance), a indiqué que la mesure relatives aux résultats exceptionnels allait être "ajustée" afin de répondre aux réserves émises par le Conseil d'Etat.
La réforme des retraites, portée par la loi de financement de sécurité sociale rectificative n° 2023-270 du 14 avril 2023, a été promulguée au Journal officiel le 15 avril. Ce texte reporte de deux ans l’âge minimal légal de liquidation des droits à retraite pour le fixer à 64 ans et augmente le nombre de trimestres requis pour prétendre au taux plein.
Dans un arrêt du 7 juin 2023, la Cour de cassation indique qu'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) "peut, par exception au régime de droit commun des contrats à durée déterminée, être contracté pour pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente des collecti
Après FO, qui avait annoncé la couleur dès le 3 mai, les syndicats CGT, FSU et Solidaires ont indiqué hier qu'ils attaquaient devant le Conseil d'Etat
Lors des Assises des finances publiques qui se sont déroulées hier matin, le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a annoncé la volonté du gouvernement e lutter contre "la dérive" des arrêts maladie. "Nous avons eu en 2022 8,8 millions d’arrêts maladie en France, contre 6,4 millions dix ans plus tôt. C’est une hausse de plus de 30 %, qui nous a conduit en 2022 à dépenser au total 16 Md€.
Voilà une étude qui réjouira les jeunes diplômés. Leur taux d’emploi bat des records, selon l’enquête annuelle de la Conférence des Grandes Écoles (CGE) sur l’insertion professionnelle. 90,5 % des diplômés de la promotion 2022 (90,6% pour les apprentis) sont en emploi, un an après la fin de leurs études, contre 89,8 % l’an passé. Cette progression est particulièrement nette pour les ingénieurs (+ 2 points en un an pour atteindre 93,1 %).
Alors que le gouvernement entend limiter le nombre d'arrêts de travail (lire notre brève dans l'édition du jour), la CMPE a formulé hier ses propositions en ce sens.
La confédération patronale propose ainsi :