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Emploi

Rupture du contrat de travail des seniors : une étude conteste "l'optimisation massive des règles d'indemnisation chômage"

23/08/2023
Alors que la question de l'emploi des seniors va revenir dans l'actualité dès la rentrée, une note publié par le Conseil d'orientation pour l'emploi apporte sa pierre au débat. Bruno Coquet, l'auteur, s'interroge sur les paramètres qui influent sur les ruptures de contrat de travail des seniors. Si le régime plus favorable de l'indemnisation chômage des seniors est secondaire, en revanche, le régime social et fiscal des indemnités de rupture est un facteur discriminant.

Avec la nouvelle réforme des retraites, l'emploi des seniors est revenu au centre des débats.

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Charges sociales

Les précisions du Boss sur la date d'entrée en vigueur des modifications du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

23/08/2023

L’article 4 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a modifié le régime social des indemnités de rupture conventionnelle (rupture conventionnelle individuelle) et des indemnités de départ en retraite à l’initiative de l’employeur. 

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Absences et congés

Congés parentaux : la durée d'affiliation à la sécurité sociale abaissée à six mois pour bénéficier des indemnités journalières

22/08/2023

En mars dernier, le gouvernement a présenté son plan 2023-2027 en faveur de l'égalité femmes-hommes. Parmi les mesures visées, la réduction de 10 à 6 mois de la durée d’affiliation nécessaire avant de pouvoir percevoir une indemnisation au titre d'un congé maternité, paternité ou d'adoption.

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Charges sociales

Bonus-malus chômage : une tolérance pour la déclaration de septembre 2023

22/08/2023

Dans une actualité publiée sur son site internet, le réseau des Urssaf précise la situation des cotisants n’ayant pas connaissance de leur taux modulé de contribution d’assurance chômage pour le mois de septembre 2023.

Chronique
Contrat de travail

CDD : le plan Vigipirate ne permet pas de venir justifier un accroissement temporaire de l’activité d’une société de sécurité

22/08/2023
Dans un arrêt du 21 juin 2023, la Cour de cassation estime que la mise en place du plan Vigipirate n’est pas un élément suffisant pour justifier l’embauche d’un salarié en CDD pour accroissement temporaire de l’activité par une société dont la sécurité est le cœur de métier. Diane Buisson, avocate associée au sein du cabinet Redlink, analyse cette décision.

Pour la Cour de cassation les exigences de renforcement d’un plan de sécurité du fait de la menace terroriste n’est pas un élément suffisant pour justifier l’embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire de l’activité de la société dont la sécurité est le cœur de métier.

Diane Buisson
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Formation

Formation professionnelle : le point sur les décrets attendus

22/08/2023
Reste à charge CPF, référencement sur la plateforme CPF et sous-traitance, VAE : de nombreux décrets relatifs à la formation devraient être prochainement publiés. Tableau récapitulatif des textes attendus.

Plusieurs mesures relatives à la formation professionnelle issues de lois publiées en 2022 et 2023 sont subordonnées à des décrets d’application. Ces textes devraient être publiés dans les prochaines semaines ou dans les prochains mois. Récapitulatif des principaux décrets attendus dans les tableaux ci-après.

 

Mouvements
Emploi

Laurent Vilboeuf nommé directeur adjoint du cabinet d'Olivier Dussopt

22/08/2023

Laurent Vilboeuf est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre du travail, Olivier Dussopt, à compter du 7 aout 2023. Il était depuis octobre 2021 inspecteur général à l’inspection générale des affaires sociales (Igas). 

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Formation

Un nouvel arrêté fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

22/08/2023

Un arrêté du 17 août 2023, publié au Journal officiel du 20 août, vient modifier l’arrêté du 31 août 2022 et fixe les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour lesquels les  montants n'étaient fixés par les branches professionnelles De fait, à défaut de détermination ou de prise en compte des recommandations de France compétences dans le délai imparti par la commission paritaire des branches professionnelles, ces niveaux de financement dénommés

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Contrôles et contentieux

Le bureau de jugement saisi d’une prise d’acte peut se prononcer sur la qualité de salarié du demandeur

22/08/2023
En cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail, une procédure accélérée devant le conseil de prud’hommes permet au salarié de saisir directement le bureau de jugement. S’il existe un doute sur la qualité de salarié du demandeur, qui était en l’espèce directeur général, le bureau de jugement reste compétent pour se prononcer. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 14 juin 2023.
Une procédure accélérée en faveur du salarié

La conciliation préalable présente un caractère obligatoire en matière prud’homale, comme cela résulte de l’article L.1411-1 du code du travail. Par dérogation, la loi l’écarte pour certains litiges, notamment en matière de qualification de la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié.

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Santé et sécurité

Conduire sous CBD constitue désormais une infraction

22/08/2023

Conduire sous CBD constitue désormais une infraction, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 21 juin 2023. Une information que les professionnels RH doivent avoir en tête afin de la communiquer à leurs collaborateurs qui utilisent un véhicule professionnel.