Par arrêté du 8 août 2023, publié au Journal officiel du 10 août 2023, Olivier Dussopt, ministre du travail, confie à Audrey Lauze le poste de conseillère chargée du droit du travail et de la santé au travail, au sein de son cabinet à partir du 28 août.
Selon une enquête réalisée par WTW (Willis Towers Watson France) et publiée le 7 août, les budgets moyens prévisionnels d’augmentation pour 2024 s’élèvent à +3,9 % en France, affichant une progression légèrement moindre qu’en 2023 (+4,1 %). En 2022, les enveloppes étaient de +3,5 % et en 2021, de 2,3 %.
Un arrêté du 3 août 2023 actualise la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin.
Rappelons que le CDD tremplin a pour vocation de permettre à des personnes handicapées de bénéficier d'un parcours de remise à l'emploi, de qualification et de construction d'un parcours l'amenant à retrouver un emploi dans une entreprise autre qu'une entreprise adaptée.
Le cumul emploi-retraite intégral ou total correspond à la possibilité pour un assuré de cumuler entièrement une pension de retraite et une activité professionnelle, à condition toutefois :
Après une précédente augmentation en janvier puis en mai 2022, les aides financières versées aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) pour chaque poste occupé à temps plein sont revalorisées, à compter du 1er janvier 2023, par un arrêté publié le 17 août.
En plus de tirer les conséquences de la création de l'assurance vieillesse des aidants, le décret n° 2023-752 du 10 août 2023 entérine le fait que la condition de résidence stable et régulière en France pour pouvoir bénéficier de l’Aspa passera de six à neuf mois (article R.111-2 modifié du code de la sécurité sociale).
31 textes d’application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant la réforme des retraites, la loi du 14 avril 2023, sont attendus d’ici la fin de l’été.
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a modifié la gouvernance des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI).
Un décret du 31 juillet 2023 met en œuvre ces changements. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 3 août.
Tout salarié ne peut pas être valablement soumis à une convention de forfait en jours.