La Caisse nationale des Urssaf publie une nouvelle version du guide sur la déclaration et la régularisation des cotisations Urssaf en DSN mis à jour le 29 juin. La dernière version datait du 31 janvier 2023. Ce guide a pour vocation d'accompagner les entreprises afin de fiabiliser au mieux leurs DSN.
L’avenant n° 2 du 4 avril 2023 relatif à la Pro-A conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires est étendu par un arrêté du 17 juillet 2023.
Les certifications visées aux articles 1 et 2 dans l’annexe sont éligibles à la Pro-A "sous réserve qu’elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l’article L. 6324-3 du code du travail".
La question de la substitution de l'épargne salariale à la rémunération est récurrente. Pourtant, ce principe de non-substitution a été affirmé à de multiples reprises à l'occasion de l'adoption de la nouvelle prime de partage de la valeur.
Après un timide recul en 2021, l’absentéisme atteint un nouveau record en 2022 avec un taux de 5,2 %, supérieur à celui de l’année 2020 (5 %), marquée par le Covid et les confinements successifs. Tel est l’un des principaux enseignements du baromètre Mercer publié hier et réalisé auprès de 420 000 salariés (3 000 entreprises).
Le baromètre prend en compte les maladies ordinaires (74 %), les accidents du travail et les maladies professionnelles (14 %) mais aussi les arrêts pour maternité/paternité (12 %).
Par accord du 16 juin 2023, applicable à compter de sa date de signature, les partenaires sociaux adaptent les dispositifs de congé de fin d'activité (CFA marchandises et CFA voyageurs) au relèvement progressif de l'âge légal de départ à la retraite opéré par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.
L'accord du 16 juin 2023 modifie donc les dispositions conventionnelles relatives au CFA marchandises et au CFA voyageurs afin notamment :
Lors du dernier Conseil des ministres en date du 21 juillet 2023, Francis Lamy, conseiller d'Etat, a été nommé président de la section sociale du Conseil d’Etat, à compter du 12 août 2023 en remplacement de Christophe Devys. Ce dernier avait été nommé le 15 février 2022.
La France et l’Allemagne ont signé, le 21 juillet 2023, un accord bilatéral sur l’apprentissage transfrontalier. Les apprentis français et allemands pourront désormais réaliser la partie pratique ou théorique de leur formation dans le pays voisin.
Le groupe LFI de l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi visant à adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique.
Le texte prévoit ainsi :
La direction de Total Energies a signé, le 30 juin, un accord, avec la CFE-CGC, la CFDT et la CGT, visant à adapter les dispositifs conventionnels de départ à la retraite (cessation anticipée d’activité, dispense d’activité ou temps partiel fin de carrière, dispense d’activité choisie avec reprise possible du travail) en vigueur au sein des sociétés du socle social commun, en raison de la loi du 14 avril 2023.
L’accord distingue deux situations :