C'était l'une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy : "marier l'Anpe et les Assedics" rappelle RTL. C'est pratiquement chose faite. Le conseil des ministres a adopté le 6 décembre le projet de loi sur la fusion. Il sera soumis le 8 janvier aux députés, pour un vote définitif au cours du premier trimestre selon Les Echos.
C'est une véritable course contre la montre qui démarre. Lundi 10 décembre, le Conseil d'Etat doit remettre au gouvernement son avis sur l'avant projet de loi qui lui a été transmis le 5 décembre. Le texte sera présenté le 12 décembre en conseil des ministres pour ensuite suivre probablement une seule navette parlementaire (l'urgence sera sûrement déclarée sur ce texte au Parlement).
L'objectif: que ces nouvelles mesures législatives puissent être appliquées dans les entreprises à partir du 1er janvier 2008.
Un contrat à durée déterminée peut être rompu d'un commun accord. La volonté des deux parties doit alors être "claire et non équivoque". Une telle volonté n'est pas établie lorsque le salarié se rétracte dès le lendemain selon un arrêt de la Cour de cassation du 28 novembre 2007.
BPI, première société européenne de Conseil en Management et Ressources Humaines, a présenté le 6 décembre 2007 les résultats d'une enquête internationale menée par l'institut BVA : " Les salariés évaluent leur manager ". Cette enquête permet d'appréhender les spécificités de chaque pays et de mieux cerner les modèles de management.
Il en ressort clairement que les managers français sont à la traîne.
Face à une consigne de travail infondée, un salarié peut refuser de s'y soumettre s'il dispose d'un motif légitime. Dans cette hypothèse, son " indiscipline " ne sera pas fautive. Tel est le cas d'un salarié par exemple qui refuse d'effectuer une prestation de travail qui sort du cadre déterminé par l'employeur et par son contrat de travail.
Pour les salariés relevant du régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle, la cotisation salariale complémentaire passera à 1,60 % dès le 1er janvier 2008. Le taux de la cotisation qui avait déjà été abaissé à 1,70 % depuis le 1er juillet 2007 est une nouvelle fois réduit.
Les ministres européens du travail ont débattu mercredi 5 décembre 2007 d'une révision de la directive sur la durée hebdomadaire du travail. Adoptée en 1993, cette directive a besoin d'être actualisée. La durée du travail en Europe est aujourd'hui de 48 heures par semaine, heures supplémentaires comprises. L'Union européenne envisagerait d'autoriser les Etats à dépasser ce seuil. La durée du temps de travail pourrait être de 78 heures, si le salarié est d'accord.
Partant du constat que la vie professionnelle n'est plus « un long fleuve tranquille au sein de la même entreprise » l'Afpa s'est interrogée en octobre 2007 sur la place de la formation dans la sécurisation des parcours professionnels. Selon elle, cette sécurisation vise à « lutter contre la dégradation des carrières » dont l'une des causes est à rechercher du côté des mutations économiques.
L'Assemblée nationale a suspendu mercredi 5 décembre l'examen du projet de loi relatif à la refonte du code du travail en raison d'un quorum non atteint.
50 % des députés doivent être présents ce qui n'était pas le cas. La discussion est repoussée au mardi 11 décembre.
La mention sur le bulletin de paie d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué constitue une dissimulation d'emploi salarié. Cependant, la Cour de cassation rappelle que la dissimulation d'emploi n'est caractérisée que s'il est établi qu'en ne mentionnant pas les heures supplémentaires sur le bulletin de paie, l'employeur a agi de manière intentionnelle.