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Agenda

L'UNSA combat les discriminations

L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) organise un colloque sur les différentes manières de combattre les discriminations. Y participeront des syndicats, des chercheurs, des juristes, des acteurs économiques et d'associations.

Date : Mardi 4 décembre 2007

Lieu : Mutuelle de la RATP - 62, quai de la Rapée Paris 12e

Inscription obligatoire au 01 48 18 88 46 (helene@unsa.org)

A la une

Le ministère assouplit la mise en oeuvre des heures sup

Un document questions réponses du ministère de l'Emploi assouplit l'application du nouveau dispositif des heures supplémentaires notamment pour la prise en compte des jours fériés et la situation des salariés restés à 39 heures. Les réponses formulées par le ministère sont opposables aux services chargés du contrôle, a fait savoir Matignon.

Tandis que le gouvernement lance du 26 novembre au 6 décembre une campagne radio pour vanter les mérites de la réforme sur les heures supplémentaires, le Premier ministre, dans un communiqué du 27 novembre 2007, a diffusé 26 nouvelles questions réponses sur la mise en oeuvre de la loi TEPA.

Il indique que ces réponses seront opposables aux services de contrôle et " qu'elles s'inscrivent dans la logique d'une application souple et d'une interprétation simple de la loi".

 

Revue de presse

Le congé parental pourrait favoriser l'égalité professionnelle

En marge de la conférence sur l'égalité hommes-femmes qui s'est tenue le 26 novembre, Xavier Bertrand a rappelé que l'émergence d'une réelle égalité professionnelle ne se fera pas sans un changement de mentalités.

 

A la une

Du temps partiel au temps plein : un droit opposable à l'employeur

Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper des fonctions à temps plein disposent d'une priorité d'emploi. Les postes vacants qu'ils peuvent occuper doivent leur être prioritairement proposés. L'employeur qui ne respecte pas cette priorité d'embauche s'expose à verser des dommages-intérêts, selon un arrêt du 14 novembre de la Cour de cassation.

La Cour de cassation vient de le rappeler : les salariés à temps partiel disposent d'une priorité d'emploi qui leur permet d'accéder aux postes à temps complet de même nature disponibles dans l'entreprise. L'inobservation par l'employeur de cette priorité d'emploi par l'employeur ouvre droit pour le salarié à des dommages-intérêts.

 

A la une

Les contrats de prévoyance ne doivent pas prendre en charge la franchise médicale

Une franchise médicale est créée. Plafonnée à 50 € par an et par personne, elle devrait être fixée à 0,50 € par boite de médicament et par acte paramédical. Seuls les contrats de prévoyance qui ne prennent pas en charge cette franchise continueront à être exonérés de cotisations.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 crée une franchise médicale pour tous les assurés. Pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales pour la prévoyance complémentaire, les employeurs devront veiller à ce que leur mutuelle ou leur régime de complémentaire santé ne rembourse pas cette franchise.

 

Création d'une franchise médicale

Une fraction du coût des médicaments, des actes pratiqués par un auxiliaire médical et des transports sanitaires ne sera plus prise en charge par la Sécurité sociale.

A la une (brève)

Changer la tâche du salarié ne modifie pas son contrat

Un employeur peut donner à un salarié une tâche différente de celle qu'il exécutait précédemment à la condition que cette tâche "corresponde à la qualification de l'intéressé", décide la Cour de cassation. Dans ce cas, il n'y a pas modification du contrat de travail, même si les nouvelles tâches paraissent moins valorisantes que les anciennes.

A la une (brève)

1 cadre sur deux mécontent de son salaire

Selon le dernier baromètre cadres de la CGC, seulement 46% des cadres sont satisfaits de leur niveau de rémunération: 60% estiment que leur salaire n'est pas à la hauteur de leur engagement dans l'entreprise. 57 % considèrent qu'ils perçoivent moins que leurs homologues d'autres entreprises occupant des emplois équivalents. Les deux principales préoccupations des cadres sont leur niveau de rémunération (31%) et l'intérêt du travail (27%).

A la une (brève)

Les salariés veulent bien déjeuner!

Selon le baromètre Monster, les salariés privilégient à 48 % un vrai repas à table pour la pause-déjeuner. La "balade et l'en-cas" ou "le sandwich au bureau" arrivent à égalité loin derrière (24 %). Seul 4 % des salariés ne déjeunent pas.

A la une (brève)

Les salariés insatisfaits de leurs perspectives de carrière

Selon un baromètre de Monster, à la question "qu'est-ce qui vous irrite le plus au travail ?", "les perspectives de carrière bloquées" arrivent en tête pour 37% des salariés. 29% estiment que leur travail n'est pas apprécié à sa juste valeur. Loin derrière, le patron, les collègues de bureau et la charge de travail sont d'autres motifs d'insatisfaction.

A la une (brève)

Hausse du nombre d'organismes de formation

Selon une étude du ministère du Travail, le nombre d'organismes de formation continue d'augmenter (+4 % en 2005). L'étude révèle qu'on dénombre "un organisme de formation pour trois boulangeries". Parmi ces organismes, 94 % relèvent du secteur privé et réalisent 77 % du chiffre d'affaires de la profession. Ils ont formé 7,4 millions de stagiaires en 2005.