Réduction de cotisations salariales, calcul de la déduction forfaitaire des cotisations patronales, nouvelles règles de calcul de la réduction Fillon... L'Acoss revient sur la loi Tepa avec une lettre circulaire du 24 octobre 2007 de 25 pages.
La semaine dernière, Les Echos annonçaient la condamnation à venir du CNE par l'OIT. C'est au tour du Medef de retirer une pierre de plus à cet édifice vacillant.
"Le Medef prêt à licencier le CNE" titre Libération qui constate que même le patronat "n'en veut plus". Cathy Kopp, la nouvelle chef de file patronale, " a sans doute porté le coup fatal au moribond contrat nouvelles embauches" estime pour sa part La Tribune.
Erik Leleu, 53 ans, vient d'être nommé DRH du Groupe Vinci, spécialisé dans le BTP et les concessions. ll était auparavant DRH du pôle concessions de Vinci et DRH d'ASF (Autoroutes du Sud de la France). Il cumulera sa fonction de DRH groupe et avec celles de DRH du pôle concession. A ASF, il est remplacé par Josianne Costantino, qui était son adjointe.
Alors que les partenaires sociaux négocient depuis début septembre sur la modernisation du marché du travail (la dernière réunion s'est tenue le 26 octobre), une étude de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), rendue publique le 25 septembre, apporte un éclairage sur ce qu'attendent les DRH pour faire face aux mutations économiques et les réformes qu'ils jugent utiles. Cette enquête a été réalisée du 17 au 19 octobre auprès de 121 personnes.
Avant même le rendez-vous de 2008 sur les retraites, le gouvernement a voulu envoyer dès à présent un signal fort sur l'emploi des seniors.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 contient plusieurs mesures visant à dissuader les entreprises d'effectuer des départs en préretraite ou des mises à la retraite d'office.
La Fédération de la formation professionnelle (FFP) monte au créneau contre la suppression de l'exonération des charges sociales spécifiques au contrat de professionnalisation. En le rendant plus onéreux, la FFP craint que cette mesure dissuade les entreprises de recourir "au seul contrat aidé qui profite à la fois aux jeunes et aux adultes" .
L'employeur peut licencier un salarié malade à la condition que l'absence de ce dernier nécessite son remplacement définif. Le recours à une entreprise prestataires de services ne caractérise pas ce remplacement définitif. Une entreprise ne peut pas pallier le licenciement d'une gardienne d'immeuble par le recours à une société spécialisée dans l'entretien.
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement du député UMP Yves Bur permettant la taxation des stock-options à hauteur de 2,5%. Une contribution salariale est également prévue sur la plue-value dégagée lors de la levée de l'option. Enfin, une cotisation patronale de 10% serait prélevée sur les attributions gratuites d'actions. Prochaine étape, le Sénat.
« Travailler plus pour gagner plus » n'est pas toujours possible, notamment pour les salariés qui sont régis par des accords collectifs qui imposent le paiement des heures supplémentaires sous forme de repos.
Le décret tant attendu concernant l'épargne salariale est enfin paru au Journal officiel le 26 octobre. Dix mois après la promulgation de loi du 30 décembre 2006 sur le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, le décret détaille le régime applicable aux nouveaux dispositifs que sont l'intéressement de projet, le supplément d'intéressement ou le supplément de participation.