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Olivier Dussopt lance un nouveau plan de lutte contre le travail illégal

Prévu de 2023 à 2027, le nouveau national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) lancé hier par le ministre du travail Olivier Dussopt prévoit 34 mesures regroupées dans deux axes prioritaires : "mieux contrôler par le ciblage, la priorisation et le renforcement des contrôles en matière de travail illégal", et "mieux sanctionner, mieux recouvrer et réparer les préjudices liés au travail illégal" (lire le document de présentation de 19 pages).

Parmi ces mesures figurent notamment :

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Transition écologique et dialogue social : pour la CFE-CGC, c’est non !

La CFE-CGC a annoncé, hier, qu’elle ne signera pas l’Accord national interprofessionnel (ANI) sur la transition écologique et le dialogue social, finalisé le 11 avril dernier.

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Précisions sur la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle

Le médecin-conseil peut fixer la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle en référence à un arrêt de travail. Peu importe que la caisse refuse de transmettre à l'employeur le certificat médical à la base de cet arrêt, le mettant ainsi dans l'impossibilité de vérifier que la date fixée est bien celle de la première constatation médicale.

Par décisions du 11 septembre 2018, la CPAM prend en charge l'affection des deux coudes déclarée par la salariée (épicondylite) au titre du tableau n° 57 B des maladies professionnelles. L'employeur conteste l'opposabilité de ces décisions devant la juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

La première constatation médicale fixée en référence à un arrêt de travail

La cour d'appel fait droit à sa demande :

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Sécurité routière au travail : les PME et TPE à la traîne sur les actions de prévention

Selon la neuvième édition de l’étude MMA, dévoilée à l’occasion des Journées de la sécurité routière au travail qui se déroulent du 22 au 26 mai, les PME/TPE sont à la peine sur le sujet. Seuls 6 % des dirigeants de ces structures ont planifié des actions de prévention contre 58 % dans les entreprises de plus de 250 salariés. Or, "les TPE et PME représentent 98,8 % des entreprises en France".

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Formation : des plans de développement des compétences de plus en plus internalisés

L’année 2023 marque le retour en force des formations en présentiel, selon un sondage réalisé par l’organisme de formation Unow auprès de 1 344 répondants, à l’occasion du Printemps de la Formation, organisé du 22 au 26 mai. 56 % des formations sont réalisés via ce format, contre 30 % pour les stages en distanciel et 14 % en blended. Par ailleurs, côté pédagogie, ces cursus font la part belle au coaching et au co-développement ainsi qu’à la mise en pratique. En revanche, seuls 5 % des répondants estiment que l’évaluation est prioritaire.

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Les cotisations versées depuis plus de trois ans à l’Urssaf ne sont pas remboursables !

L’ignorance du caractère indu des cotisations versées à l’Urssaf ne permet pas d’en obtenir le remboursement si elles ont été versées depuis plus de trois ans.
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SOS homophobie a recueilli 101 plaintes visant le contexte du travail en 2022

En 2022, l’association SOS homophobie a reçu 101 plaintes concernant les actes de LGBTIphobies au travail, selon le rapport annuel publié le 16 mai, soit 8 % des signalements. Elles concernent surtout les manifestations de rejet (60 %), les insultes (52 %), le harcèlement (39 %), voire la diffamation (20 %).

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FNE-Formation : les priorités de financement pour 2023

Les financements du FNE-Formation sont réorientés, pour 2023, vers les formations accompagnant la transition écologique, alimentaire et numérique. Une instruction du ministère du travail du 21 avril 2023 explique ces axes prioritaires et fixe l'ensembles des règles applicables pour cette année.


Une instruction du 21 avril 2023 du ministère du travail fixe les modalités de mobilisation du FNE-formation pour l’année 2023.  Pour cette année, la principale nouveauté est la mise en place de quatre axes prioritaires de financement par ce fonds

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Loi "JO 2024" : une dérogation temporaire au repos dominical est mise en place pour les commerces

Publiée au Journal officiel du 20 mai, la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs.

L’article 25 de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques, lesquels auront lieu en France du 26 juillet au 11 août 2024, crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins du public, des touristes et des travailleurs. Cette dérogation s’appliquera aux commerces situés dans les communes d’implantation des sites de compétition ainsi que dans les communes limitrophes ou à proximité de ces sites.