L'employeur serait bien avisé de toujours garder un oeil sur la durée de travail pratiquée par ses salariés, comme l'illustre un arrêt rendu le 11 mai dernier par la Cour de cassation.

Dans cette affaire, la salariée d'une Ehpad licenciée après quelques années de collaboration saisit les prud'hommes de diverses demandes, notamment de dommages et intérêts pour dépassement de la durée journalière de travail (en l'occurrence 10 heures). Les juges du fond rejettent sa demande, estimant qu'elle n'établissait pas en quoi ce dépassement lui avait causé un préjudice.

France compétences lance un cinquième appel à contributions à destination des branches et syndicats professionnels pour établir la liste 2024 des métiers en émergence ou en particulière évolution.

L'exécutif souhaite, via le projet de loi sur le plein emploi, réformer cet été le service public de l'emploi en France (Pôle emploi, Unedic, Apec, missions locales, etc.) en l'englobant dans "France Travail". Dans cette optique, et à la demande du ministère du travail, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Igf (Inspection générale des finances) ont réalisé un rapport comparant plusieurs systèmes existants en Europe afin de formuler des recommandations.

Le 16 mai au petit matin, les partenaires sociaux ont finalisé un accord national interprofessionnel sur la branche AT-MP. Ils pérennisent les aides aux entreprises pour la prévention mais réclament un meilleur suivi de leurs impacts. Ils souhaitent reprendre la main sur la gestion de la branche en transformant la Commission accidents du travail - maladies professionnelles en conseil d’administration paritaire.

À l’occasion de la remise du rapport des garants des Assises du Travail le 24 avril dernier, le cabinet Plein Sens, spécialisé dans les questions sociales, rend publiques ses contributions. Elles portent sur les thèmes du dialogue social et professionnel, de l’organisation du travail en mode hybride et de la qualité de vie et des conditions de travail.

L’Assemblée nationale a adopté, le 11 mai, en première lecture la proposition de loi pour faciliter la mobilité internationale des apprentis pour un "Erasmus de l’apprentissage".