Dans son discours lundi, en ouverture des débats sur la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, le ministre du travail, Olivier Dussopt, est revenu sur la promesse présidentielle d'un compte épargne temps universel.
L'employeur peut-il imposer la réalisation d'heures supplémentaires au salarié ?
Le principe est que les heures supplémentaires, sauf lorsqu'elles sont prévues par le contrat de travail, relèvent du pouvoir de direction de l'employeur. Le salarié ne peut pas refuser de les réaliser sous peine d'être sanctionné.
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Interrogée le 6 février sur France Info, la députée Renaissance, Aurore Bergé, a indiqué vouloir porter "dans une future loi" une proposition visant à interdire les ruptures conventionnelles collectives et les départs à la retraite anticipée "qui sont vraiment ciblés sur une question d'âge".
D'ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publier leur Index de l’égalité professionnelle. Etabli à partir de quatre ou cinq critères, en fonction de leurs effectifs, avec une note maximum de 100 points, il vise à mesurer l’écart de rémunérations des femmes vis-à-vis des hommes
Si la convention ou l'accord collectif applicable dans l'entreprise ne fixe pas les critères d'ordre des licenciements économiques, c'est l'employeur qui les détermine après avoir consulté le comité social et économique.
L’employeur et/ou le CSE peuvent apporter une aide financière aux salariés ayant recours à des services à la personne. Cette aide est, sous certaines conditions et dans une limite, exonérée de charges sociales, y compris la CSG et la CRDS, et d’impôt sur le revenu.
Le plafond d’exonération, qui n’avait pas été modifié depuis 2005, avait été fixé à 2 265 euros par année et par bénéficiaire à partir du 1er janvier 2022.
Constatant que les "freins à la mobilité sont nombreux", Le groupe Renaissance a déposé, le 31 janvier, une proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire. Parmi les axes de réforme, le texte prévoit la création d'une plateforme numérique recensant l'intégralité des aides.
La jurisprudence relative aux représentants de proximité, nouveaux représentants du personnel issus de l'ordonnance relative au CSE, n'est pas encore très volumineuse. Et pour cause, le législateur a laissé une place prépondérante à la négociation. C'est un accord qui crée les représentants de proximité, c'est encore cet accord qui prévoit leur nombre, leurs attributions, leurs moyens, leur fonctionnement ainsi que leurs modalités de désignation.
Les débats en séance publique à l'Assemblée nationale ont commencé hier après-midi sur le projet de réforme des retraites. Après le dépôt de sept rappels au règlement relatifs aux motions référendaires, la parole a été donnée au ministre du travail, Olivier Dussopt. Dans son discours rappelant "la justice" et le bien-fondé de la réforme selon le gouvernement, il a indiqué que la prévention de la pénibilité pourrait faire l'objet de négociations au niveau branches, sans toutefois indiquer dans quel délai ni via quel projet de loi cette nouveauté serait mise en place.