L'action judiciaire relative au transfert de jours RTT sur un Perco se prescrit par trois ans
L'action judiciaire relative à la demande de transfert de jours RTT sur un Perco est-elle soumise à l'article L.
L'action judiciaire relative à la demande de transfert de jours RTT sur un Perco est-elle soumise à l'article L.
Les négociations annuelles obligatoires annuelles (NAO) s'annoncent plutôt décevantes en 2025 : les budgets d’augmentation devraient osciller entre 1,5 % et 2 %, contre 3% à 3,5 % l’an passé, selon l’enquête de rémunération du cabinet de recrutement Pagegroup, publiée le 12 septembre. Le cabinet a passé au crible, 850 métiers dans 25 secteurs d'activité.
"Le marché revient à une forme de normalité", résume ainsi Laurent Blanchard, directeur général du cabinet.
En 10 ans, le nombre de jeunes entrant sur le marché du travail avec un diplôme de master en poche a doublé. Ces diplômés ont-ils tous les mêmes débuts de vie active ? C’est à cette question que répond, par la négative, une étude du Céreq de jeudi dernier. Si 85 % sont en emploi trois ans après l'obtention de leur diplôme, leurs débuts de carrière sont qualifiés de "contrastés".
"Le fonctionnement du C2P n’est pas satisfaisant et présente d’importants points de faiblesse", tacle l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) dans un rapport sur l’évaluation de la COG (convention d’objectifs et de gestion) 2018-2022 de la branche AT-MP publié le 21 juin dernier.
La Carsat Normandie (caisse d'assurance retraite et de santé au travail) et le réseau Souffrance et Travail ont mis en ligne cet été une série de "capsules" vidéo à destination des élus du personnel et des employeurs pour "construire et diligenter une démarche d’enquête lorsque des RPS [risques psychosociaux] sont identifiés dans l’entreprise". Huit épisodes de deux à sept minutes sont aujourd’hui disponibles sur la chaine Youtube de la Carsat Normandie.
La représentation du personnel est un sujet qui donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Certaines de ces décisions ne tranchent pas une incertitude ou n'élaborent pas une règle, mais rappellent le droit applicable, précisent certains cas particuliers ou encore fournissent des illustrations intéressantes. Nous vous présentons sous forme de tableau une sélection de ces arrêts des mois d'avril 2023 à juillet 2024 concernant le CSE, de sa mise en place à son fonctionnement, en passant par ses attributions.
En ces temps de rentrée scolaire nous faisons un point sur certaines interrogations qui peuvent naître chez les employeurs lorsqu’ils décident d’embaucher des apprentis. Ce petit panorama n’a toutefois pas vocation à être exhaustif.
Qui peut être maître d’apprentissage ? Une personne extérieure à l’entreprise peut-elle le devenir ?
En l'espèce, des salariés engagés chez Enedis (ex EDF-GDF), ayant fait valoir leur droit à la retraite demandent des dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de délivrance de l'attestation d'exposition à l'amiante et de l'attestation d'exposition aux produits cancérogènes.
Une infographie de France Travail publiée hier met les projecteurs sur des phénomènes souvent invisibilisés, en particulier en entreprise : l’illettrisme et l’innumérisme.
L’instauration d’un reste à charge de 100 euros pour les salariés qui souhaitent financer une formation via leur compte personnel de formation (CPF), effective depuis le 2 mai, a d’ores et déjà une incidence directe sur les demandes de formation : près de la moitié des actifs (48%) qui avaient des projets de formation envisagent de le reporter ou de le remettre en cause, selon l’édition 2024 du baromètre Visplus academy, publiée le 5 septembre.