ActuEL RH

A la une (brève)

Retraite de base des sportifs de haut niveau : comment racheter des trimestres ?

La réforme des retraites de 2023 a donné la possibilité aux sportifs de haut niveau inscrits sur la liste prévue au 1er alinéa de l'article L.221-2 du code du sport, de racheter des trimestres dans la limite de 12 trimestres (article L.351-14-1 du code du travail). Ce rachat de trimestre doit coïncider avec une période durant laquelle le sportif de haut niveau était inscrit sur cette liste officielle et n 'est possible que si la période concernée n'est pas déjà prise en compte à un autre titre dans le régime de retraite de base. .

A la une

Des propos à connotation sexuelle peuvent fonder un licenciement même s'ils ont dans un premier temps été tolérés par la hiérarchie

Des propos sexistes caractérisent, quelle qu'ait pu être l'attitude antérieure de l'employeur tenu à une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, un comportement fautif constitutif d'une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 12 juin 2024, un salarié est mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

A la une (brève)

Plus de personnes ont travaillé de nuit en 2023, mais moins le dimanche

Selon les derniers chiffres de la Dares parus mardi, l’année dernière 11,1 % des actifs (10,9 % des salariés) ont travaillé au moins une fois de nuit sur une période de quatre semaines consécutives. C’est +0,3 point sur un an et +1,1 point depuis 2020, mais une proportion moindre qu’avant la crise sanitaire (11,9 % en 2019).

A la une (brève)

Un guide pour accompagner les victimes d’accidents du travail et leurs familles 

"Les victimes d’accidents du travail, ou leurs proches, ne connaissent pas toujours les différentes démarches qu’ils peuvent effectuer, ni les droits dont ils disposent, alors même que les conséquences d’un accident du travail peuvent être dramatiques".

A la une (brève)

L’Urssaf décrypte la situation des jeunes et des seniors sur le marché du travail

Quelle place pour les travailleurs de moins de 30 ans et ceux de 55 ans et plus dans le tissu économique français ? L’Urssaf a publié son bilan mardi, en analysant leur statut, les secteurs dans lesquels ils exercent ou encore leur niveau de rémunération.

A la une

Elections législatives : quand la politique s’invite dans l’entreprise

À l’approche des élections législatives, nous vous proposons un rappel des règles applicables aux salariés qui expriment leurs opinions politiques au travail, participent à la campagne des élections législatives ou perdent leur mandat de député.

Les élections législatives se dérouleront les 30 juin et 7 juillet 2024. La campagne officielle débute le 17 juin et pourrait faire intervenir des candidats issus de la société civile. L’employeur peut-il limiter l’expression des opinions politiques sur le lieu de travail ? De quels droits bénéficie le salarié candidat aux élections ou élu ? Comment réintégrer un salarié élu ayant perdu son mandat avec la dissolution de l’Assemblée nationale ?

A la une (brève)

Pour Emmanuel Macron, "le travail doit mieux payer"

Lors d'une conférence de presse hier, Emmanuel Macron a justifié sa décision de dissoudre l'Assemblée nationale, ce qui interrompt tous les travaux parlementaires. Les résultats des européennes ne peuvent pas être ignorées, a-t-il expliqué, en ajoutant : "Nos compatriotes ont exprimé leurs inquiétudes sur les questions de sécurité, d'immigration, de pouvoir d'achat.

A la une (brève)

Rien ne prouve que contrôler davantage les chômeurs favorise le retour à l'emploi

"Nous montrons que, si le contrôle est présenté comme un outil central des politiques de lutte contre le chômage, celles et ceux qui le mettent quotidiennement en oeuvre sont en relation avec des inscrits qui cherchent très majoritairement du travail". Voici ce que souligne le Centre d'études de l'emploi et du travail (CEET) dans sa dernière publication.

A la une (brève)

Métiers émergents ou en particulière évolution : nouvel appel à contributions de France compétences

Après un premier appel à contribution qui a été clôturé le 30 avril 2024, France compétences lance une deuxième vague de travaux à destination des branches et syndicats professionnels pour compléter la liste 2024 des métiers en émergence ou en particulière évolution.

A la une

CDD et contrat d'intérim multi-remplacements : trois nouveaux secteurs intégrés à l'expérimentation

Un décret du 10 juin 2024 ajoute trois nouveaux secteurs dans la liste de ceux autorisés à expérimenter le CDD multi-remplacement, expérimentation renouvelée jusqu'au 13 avril 2025.

L'article 6 de la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a réactivé pour deux ans une expérimentation déjà menée du 20 décembre 2019 au 31 décembre 2020 permettant, dans certains secteurs seulement, de ne conclure qu'un seul CDD ou qu'un seul contrat d'intérim pour remplacer plusieurs salariés.