ActuEL RH

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Modalités de déclinaison du Comité national pour l’emploi dans les territoires

Le Comité national pour l’emploi est une nouvelle instance qui a été créée par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023. Il a été lancé en avril par la ministre du travail. Un décret du 22 mars 2024 en a précisé les missions.

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La Macif signe un accord pour un accompagnement personnalisé de ses salariés aidants

La Macif a signé le 10 juin, avec la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et FO, un nouvel accord collectif qui enforce l’accompagnement des salariés aidants de la Macif en leur proposant un dispositif personnalisé et adapté à leurs besoins qui sera déployé en octobre.

Trois nouvelles mesures seront mises en place :

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De nouvelles modalités de prévention du risque électrique applicables à compter de décembre

Un décret du 17 juin 2024 définit les prescriptions particulières aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains qu'un employeur, un maître d'ouvrage ou un responsable de projet doit mettre en œuvre afin d'assurer la sécurité des travailleurs qui effectuent ces travaux contre les dangers d'origine électrique.

Le décret entre en vigueur six mois après sa publication, soit le 19 décembre 2024.

 

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Intelligence artificielle : en amont comme en aval, les partenaires sociaux et les salariés doivent être consultés

L’intelligence artificielle a d’ores et déjà fait une entrée remarquée dans les entreprises. Mais comment impactera-t-elle l’autonomie des travailleurs ? Les intervenants d’un webinaire organisé par l’Anact se sont tous accordés sur un point : l’anticipation et le dialogue avec tous les acteurs sont essentiels pour réussir le virage de l’IA.

"Le travail de demain, préparons-le" est le fil rouge cette année de la semaine pour la qualité de vie et les conditions de travail organisée par l’Anact. Avec un tel thème, un débat sur l’IA était bien évidemment au programme mercredi.

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De nouvelles règles pour la préparation opérationnelle à l'emploi

La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle est une aide de France Travail au financement d’une formation d’un demandeur d’emploi avant embauche. Un décret du 18 juin 2024 fixe une durée plus courte pour les contrats pouvant être conclus à l’issue de la POEI et encadre le tutorat mis en place pour assurer la formation.

La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) permet à un demandeur d'emploi, indemnisé ou non, de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par un employeur auprès de France Travail (article L.6326-1 du code du travail). La formation est dispensée avant l'entrée dans l'entreprise et elle est financée par France Travail.

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17 700 communes zonées France ruralités revitalisation

La liste des communes dans lesquelles pourra s’appliquer, à compter du 1er juillet 2024, l'exonération des cotisations patronales "zones France ruralités revitalisation" vient d’être publiée au Journal officiel.

A compter du 1er juillet 2024, le dispositif d'exonération dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) sera remplacé par une nouvelle exonération régionale. Celle-ci pourra concerner les embauches réalisées, entre le 1er juillet 2024 et le 30 décembre 2029, par des entreprises implantées dans des zones France ruralités revitalisation (ZFRR).

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Comment gérer les absences d’un salarié sapeur-pompier volontaire ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le sapeur-pompier volontaire peut-il s'absenter de son travail ? 

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Le taux de cotisation AGS est relevé à 0,25% à compter du 1er juillet 2024

Le Conseil d’administration de l’Agence de garantie des salaires (AGS) a unanimement décidé, lors de sa réunion du 18 juin 2024, de relever le taux de cotisation AGS de 0,20 % à 0,25 % au 1er juillet 2024.

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Comment prévenir les risques professionnels liés à la gestion des déchets du BTP ?

Le secteur de la collecte et du traitement des déchets enregistre, selon l’Assurance maladie - Risques professionnels, entre quatre et six décès et plus de 100 accidents graves chaque année. Son indice de fréquence et son taux de gravité restent deux fois plus élevés que la moyenne nationale.