Le projet de loi relatif à l'immigration a été adopté par le Sénat et l'Assemblée nationale le 23 octobre. Saisi le 25 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 15 novembre. Il a validé les dispositions de la loi qui concernent le travail des étrangers. La loi devrait donc très prochainement être publiée au Journal officiel.
L'une de ses dispositions les plus marquantes est la possibilité de régulariser des salariés étrangers en activité sans papier.