L'entreprise soumise à un horaire collectif doit-elle décompter le temps de travail de ses salariés ?
L'élection destinée à mesurer l'audience des organisations de travailleurs de plateformes afin de désigner les représentants de ces travailleurs doit avoir lieu tous les quatre ans, sauf pour les premiers scrutins. Le premier scrutin a eu lieu en 2022 et la participation était très basse, de l'ordre de moins de 2 %. Par dérogation pour ce scrutin uniquement, la nouvelle élection est organisée en 2024, deux ans après.
Une circulaire de l'Assurance-maladie en date du 5 janvier 2024 récapitule les répercussions sur les prestations d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles du relèvement du plafond de la sécurité sociale pour 2024.
Depuis le 1er janvier 2024, par application de la loi pour le plein emploi, Pôle emploi abandonne ce nom pour adopter celui de France Travail. Observons d’abord que le nom de la loi du 18 décembre 2023 qui porte à son frontispice la référence à "l’emploi", adopte la notion plus générique mais plus puissante de "Travail" pour désigner l’opérateur chargé de cet objectif ambitieux avec l’aide de tout un réseau pour l’emploi qu’il faut coordonner. Un chassé-croisé de mots.
La crise parlementaire et politique liée au vote de loi immigration, qui a secoué la majorité présidentielle, lui aura-t-elle été fatale ? Quoi qu'il en soit, la Première ministre a présenté hier la démission de son gouvernement au chef de l'Etat, "qui l'a acceptée". Elisabeth Borne, 62 ans, continue de gérer les affaires courantes jusqu'à la nomination du nouveau gouvernement.
Plus de cinq ans après la loi Avenir professionnel, le co-investissement entre employeur et salarié à partir du compte personnel de formation (CPF) commence à s’imposer comme une ressource financière supplémentaire au plan de développement des compétences : c’est ce que dévoile Lefebvre Dalloz compétences, l’entité formation du groupe éponyme (également éditeur d’actuEL-RH) qui vient de publier la deuxième édition de son baromètre formation.
Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 25 janvier au sujet de la loi immigration, qui a suscité quatre saisines, plusieurs ministres et le président de la République ayant eux-mêmes considéré que certaines des dispositions de ce texte ne sont pas conformes à la Constitution.
A la suite des vœux aux acteurs économiques, hier, du ministre de l’économie, le cabinet de Bruno Le Maire a précisé que les grandes mesures du projet de loi de simplification seraient présentées en mars. Ce projet, déjà évoqué par Emmanuel Macron, s’inspirera des résultats de la consultation en ligne lancée le 15 novembre 2023 par le ministère de l’économie.
France Stratégie lance un appel à projets de recherche pour réaliser une évaluation quantitative sur l’expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée". Et tout particulièrement sur le coût de ce dispositif pour les finances publiques afin de le comparer à celui des structures d’insertion par l’activité.
La Belgique a pris, depuis le 1er janvier 2024, les rennes de la présidence du Conseil de l’Union européenne pour six mois. A cette occasion, le pays a dévoilé un "agenda social ambitieux tourné vers l’avenir". Au programme, la présidence belge compte faire progresser la directive sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plates-formes, la révision des règlements relatifs à la coordination des régimes de sécurité sociale de l’UE, l’introduction d’une carte européenne du handicap et la directive sur l’égalité de traitement.