A la une (brève)
Les propositions de la CPME pour alléger les règles de représentation du personnel pour les PME
16/01/2024
La CPME a publié hier 80 mesures pour mettre fin à la complexité administrative, parmi lesquelles :
Portail RH
A la une (brève)
Les priorités que les partenaires sociaux évoqueront avec les nouveaux ministres
16/01/2024
Le jour de sa nomination, Gabriel Attal a annoncé recevoir bientôt "les forces vives de la Nation". Les leaders syndicaux y sont prêts mais attendent encore les rendez-vous.
Interviewée sur la chaîne Public Sénat, Marylise Léon n'a pas voulu critiquer le nouveau gouvernement. La secrétaire générale de la CFDT compte aborder en priorité le pouvoir d'achat et la conditionnalité des aides publiques. Elle mettra également à l'ordre du jour des réponses sur l'implication des salariés dans la planification écologique.
Selon une étude "Les Seniors et l’Emploi en 2023″ du site seniorsavotreservice.com (emplois et services), sept seniors âgés de 50-64 ans sur 10 ont connu une période de chômage, le plus souvent de longue durée (2,2 ans en moyenne) et en fin de carrière. "Passer par la case chômeur devient presque la règle avant d’atteindre la retraite", indiquent les auteurs de l’étude. Ainsi, la fin de la vie professionnelle a lieu en réalité à "59 ans".
A la une
Consultation du CSE : l’employeur peut mettre en place et réunir plusieurs fois une commission d'approfondissement
24/01/2024
La mise en place par l’employeur d’une commission d’approfondissement en vue de discuter d’un projet soumis à consultation du CSE n’est pas en soi illégale dès lors que la procédure d’information/consultation est respectée.
Dans le cadre d’un projet de cession à Air Liquide d’une unité de production hydrogène à haute pression, l’un des établissements du groupe Total réunit son CSE en vue de l’informer et de le consulter. Parallèlement à cette procédure d'information-consultation, la direction de l’établissement met en place et réunit plusieurs fois une commission d'approfondissement sur des thèmes liés au projet.
A la une
Salarié protégé : si l'employeur a épuisé son pouvoir disciplinaire, l'administration doit refuser l'autorisation de licencier
22/01/2024
L’administration ne peut pas autoriser le licenciement d’un salarié protégé qui se fonde sur des agissements fautifs du salarié qui étaient déjà connus de l’employeur à la date à laquelle il a prononcé une précédente sanction disciplinaire.
En cas de licenciement pour faute d'un salarié protégé, l'inspecteur du travail doit vérifier, notamment, la matérialité des faits reprochés et leur caractère fautif et leur imputabilité au salarié ainsi que leur degré de gravité au regard de la mesure de licenciement envisagée.
Chronique
Transition énergétique, une occasion pour redynamiser la filière automobile ou la chronique d’un échec annoncé ?
16/01/2024
Dans cette chronique, Alexia Visca et Pierre Marco, respectivement responsable de mission et directeur du développement et des métiers de Secafi, associé au sein du groupe Alpha, appellent les sites industriels automobiles français à prendre sans tarder le virage de la révolution de l’empreinte carbone. Avec à la clef, cinq axes à avoir en tête pour réussir la bascule.
La filière automobile est la première à être concernée par la transition écologique en substituant les énergies fossiles à l’électricité. Le choix politique est posé et les constructeurs ont déployé leur stratégie industrielle pour répondre à ce cadre.
Geoffrey Fournier vient d’être nommé DRH du groupe Avec (santé et prise en charge de la dépendance) qui compte 400 établissements et 12 000 salariés.
A la une
Seuls les salariés disposant réellement de pouvoirs d’employeur peuvent être exclus des fonctions syndicales
16/01/2024
Le fait pour un salarié, qui n’est pas cadre dirigeant, d’être membre du comité de direction de l’entreprise ne suffit pas en soi à empêcher l’exercice d’un mandat syndical.
On ne peut pas être juge et partie. Voilà pourquoi il existe une règle d’après laquelle un même salarié ne peut pas, d’un côté, agir comme un employeur et, de l’autre, exercer un mandat syndical au sein de l’entreprise. À un moment ou à un autre, il y aurait forcément un conflit d’intérêts. C’est cette règle que nous rappelle une récente jurisprudence de la Cour de cassation.
A la une (brève)
Formation professionnelle : le plafond de recours à la sous-traitance est fixé
15/01/2024
Un décret du 28 décembre 2023 a renforcé les exigences de qualité pour les prestataires de la formation professionnelle. Il a notamment encadré le recours à la sous-traitance et fixé le principe d'un plafond.
A la une (brève)
Catherine Vautrin défend un dialogue social "parfois difficile mais toujours fécond"
15/01/2024
La passation de pouvoir entre Olivier Dussopt et la nouvelle ministre en charge du travail, Catherine Vautrin, s'est déroulée vendredi matin avant le premier Conseil des ministres du nouveau gouvernement.
La nouvelle locataire de la rue de Grenelle a beaucoup insisté sur le dialogue social, "parfois difficile mais toujours fécond". Elle recevra d'ailleurs les partenaires sociaux "très prochainement".