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Emploi

Rupture conventionnelle : quels enjeux, quels coûts ?

06/12/2023
Les propos récents de la Première ministre envisageant de revoir le dispositif de la rupture conventionnelle, qu'elle juge trop coûteux et dissuasif pour une reprise d'emploi rapide, remettent sur le devant de la scène ce mode de rupture à l'amiable. Rappels et tentative de chiffrage.

Créée par la loi du 25 juin 2008 qui transposait un accord des partenaires sociaux sur la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à dur

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Emploi

Seniors : les partenaires sociaux pourraient négocier au-delà du 15 mars

04/12/2023

Dans un courrier du 30 novembre (en pièce jointe) adressé au ministre du travail, Olivier Dussopt, les organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et patronales (Medef, CPME, U2P) confirment officiellement leur décision d’engager une négociation interprofessionnelle sur les trois axes issus du document d’orientation :

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Charges sociales

Indemnité de rupture conventionnelle : clarification du Boss sur le nouveau régime social

04/12/2023
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale confirme que l'indemnité de rupture conventionnelle versée au salarié en droit de prétendre à la retraite bénéficie d'une exonération de cotisations dans la limite de deux plafonds annuels de sécurité sociale, sans pouvoir excéder l'exonération d'impôt sur le revenu qui aurait été applicable s'il n'avait pas été en droit de prétendre à la retraite. Cette clarification est issue d'une mise à jour du 28 novembre 2023.

Le régime applicable aux indemnités de rupture conventionnelle homologuée a été modifié le 1er septembre 2023. Pour les salariés en droit de prendre leur retraite, l’indemnité reste intégralement soumise à l’impôt sur le revenu mais peut désormais bénéficier des exonérations de cotisations sociales dans la limite de 2 PASS.

► Avant le 1er septembre 2023, ces indemnités étaient intégralement soumises aux cotisations sociales.

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Durée du travail et rémunération

Le ministère du travail publie un questions-réponses sur les dérogations au repos hebdomadaire pendant les JO 2024

01/12/2023

Le ministère du travail a mis en ligne hier un questions-réponses sur la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. 

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Durée du travail et rémunération

[8/8] Loi partage de la valeur : une nouvelle négociation de branche sur l'égalité professionnelle

12/12/2023
Suite et fin de notre série d'articles sur la loi concernant le partage de la valeur, avec les dispositions sur la négociation de branche sur l'égalité femmes/hommes et la mixité des métiers.

La loi du 29 novembre 2023 transposant l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise impose une nouvelle négociation aux branches.

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Durée du travail et rémunération

[7/8] Loi partage de la valeur : les mesures relatives à l'actionnariat salarié

11/12/2023
Suite de notre exploration détaillée de la loi partage de la valeur avec, aujourd'hui, le volet sur l'actionnariat salarié. Au rang des nouveautés : le relèvement des plafonds globaux d'attribution gratuite d'actions (AGA) aux salariés et l'exclusion des actions détenues depuis plus de sept ans de la limite individuelle de détention d'actions.
Les assouplissements apportés au plafond de détention individuelle

Il ne peut pas être attribué d’actions gratuites à un salarié ou un mandataire social détenant plus de 10 % du capital social ou si l’attribution a pour effet de porter sa participation à plus de 10 % du capital social (article L.225-197-1 du code de commerce).

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Durée du travail et rémunération

[5/8] Loi partage de la valeur : les mesures sur les plans d'épargne salariale et l'épargne retraite

07/12/2023
Suite de notre série d'articles analysant la loi sur le partage de la valeur. Aujourd'hui, zoom sur la modification des plans d'épargne salariale et d'épargne retraite, leur alimentation étant désormais autorisée par la prime de partage de valeur (PPV) et les sommes issues du plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE).

À compter du 1er décembre 2023, les sommes perçues au titre de la prime de partage de la valeur (PPV) et du dispositif de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) peuvent être affectées à un plan d'épargne salariale (PEE, PEI, Perco, Perco-I) ou à un PER (PERI et PERE) (*) (articles L.3332-3, L.3333-4 et L.3334-6 modifiés du code du travail ; articles L.224-2 et L.224-26 du code monétaire et financier).

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Durée du travail et rémunération

[6/8] Loi partage de la valeur : création du plan de partage de la valorisation de l'entreprise

08/12/2023
Suite de notre analyse de la loi partage de la valeur. Nous vous présentons aujourd'hui le nouveau dispositif collectif et facultatif de partage de la valeur, dénommé plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) La prime octroyée grâce à cet outil est attribuée si la valeur de l'entreprise augmente sur trois ans. Sa mise en oeuvre est subordonnée à la publication d'un décret.

La loi du 29 novembre 2023 transposant l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise crée un nouveau plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) permettant, le cas échéant, de verser aux salariés une prime de partage de la valorisation de l'entreprise en cas de progression de la valorisation sur 3 ans, tout en bénéficiant d'un régime fiscal et social de faveur (article 10).

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Durée du travail et rémunération

[4/8] Loi partage de la valeur : les mesures relatives à l'intéressement

06/12/2023
Suite de notre série d'articles analysant la loi sur le partage de la valeur. Aujourd'hui, nous traitons les différentes mesures relatives à l'intéressement. La loi légalise ainsi le système des avances sur intéressement ainsi que le recours à l'intéressement "plancher".
Le recours aux avances légalisé et sécurisé

Certaines entreprises ont pu recourir aux avances sur l'intéressement. L’administration l’admettait, mais sous réserve de certaines garanties. En cas de versement d’avances en cours d’année aux salariés bénéficiaires d’un accord d’intéressement, le respect du caractère aléatoire de l’intéressement impliquait :

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[2/8] Les deux mesures pour booster le partage de la valeur dans les entreprises atteignant un certain niveau de bénéfice

04/12/2023
Nous poursuivons notre série d'articles analysant la loi sur le partage de la valeur. Aujourd'hui : focus sur les deux mesures visant à pousser les entreprises les plus "profitables" à mettre en place un dispositif de partage de la valeur. L'une, pérenne, impose aux entreprises de 50 salariés et plus une obligation de négocier. L'autre, temporaire, est plus contraignante : elle s'impose aux entreprises de plus petite taille.

Ces mesures reposent toutes deux sur la notion de bénéfice net fiscal (BNF). 

Le bénéfice fiscal à retenir ici est le bénéfice réalisé en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, tel qu'il est retenu pour le calcul de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu. Il constitue la base du calcul de la réserve spéciale de participation en cas d’option pour la formule légale de droit commun. Il est diminué de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu correspondant (bénéfice net).